La Cour d’appel de Bordeaux devrait rendre ce mardi 24 novembre 2015 un jugement sur le procès des yourtes de Bussière-Boffy. Le maire de la commune de la Haute-Vienne et les habitants des yourtes s’affrontent en justice depuis six ans.
C’est le dernier épisode d’un feuilleton long de six années qui se joue ce mardi 24 novembre à Bordeaux. La Cour d’appel devrait se prononcer sur une affaire qui oppose le maire de Bussière-Boffy, petit village d’un peu plus de 300 habitants dans la Haute-Vienne et plusieurs familles qui ont construit et habité des yourtes sur la commune.
Jean-Paul Barrière, maire de Bussière-Boffy s’est opposé à l’existence des yourtes depuis leur installation, usant de moyens administratifs et en portant plainte. Les décisions judiciaires s’enchaînent depuis 2009 et se contredisent. Si le procès attendu à Bordeaux a une portée symbolique forte, l’enjeu est faible puisque les familles ont déjà déconstruit leurs yourtes et déménagé de la commune depuis décembre 2014.
Petit retour chronologique sur l’affaire des yourtes de Bussière-Boffy :
- Deux premières yourtes s’installent en 2006 sur la commune de Bussière-Boffy. Sans autorisation de construire, les habitants des yourtes sont néanmoins propriétaires des terrains.
- En 2008, trois autres familles rejoignent le hameau, composé alors de cinq yourtes. Pendant ce temps, la mairie de Bussière-Boffy a élaboré une carte communale qui déclare les terrains des yourtes non constructibles.
- A partir de 2009, la municipalité publie plusieurs arrêtés, interdisant le camping et le caravaning, destiné à chasser les yourtes. A chaque fois, le tribunal administratif de Limoges annule ces dispositions.
- Une plainte pour infraction au code de l’urbanisme est déposée par la marie en 2011
- En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Limoges relaxe les familles considérant que les yourtes sont des tentes. Mais la décision contraire est prononcée en appel le 14 juin 2013. Elle donne raison au maire et ordonne la déconstruction des yourtes.
- L'arrêt est finalement annulé par la Cour de cassation de Bordeaux le 24 février 2015 en raison d’un vice de procédure. La cour d'appel a en effet dépassé le délai de prescription puisque les yourtes étaient installées depuis plus de trois ans. Le dossier est alors repris par la Cour d’appel de Bordeaux qui statue ce mardi 24 novembre à partir de 14h.
#yourtes #proces #bordeaux : affaire mise en délibéré au 12 Janvier
— Franck Petit (@f3_franckpetit) 24 Novembre 2015Qu’est ce qu’une yourte ?
Venant d’Asie centrale, les yourtes sont de petites habitations rondes, elles sont notamment l’habitat traditionnel des nomades de Mongolie. Elles sont composées d’une ossature démontable, et d’une toile qui la recouvre formant une pièce unique. Ceux qui choisissent de vivre en permanence dans des yourtes revendiquent un mode de vie simple et proche de la nature.
