Catastrophes naturelles : le chemin de croix pour être indemnisé

Alors que la petite commune creusoise de Pontarion se remet peu à peu de la tornade qui fait des nombreux dégâts le 9 mars dernier, les habitants attendent de savoir si la commune sera déclarée en état de catastrophe naturelle. Un statut qui ne peut être pris que dans certaines conditions mais qui débloque les possibilités d’indemnisation.

C’est le flou… Pour Jean-Claude Moreau, le maire de Pontarion, difficile d’y voir clair une semaine tout juste après le passage de la tornade dans son village. Faut-il faire une demande d’arrêté de catastrophe naturelle ? C’est la question que l’élu se pose, alors qu’il entend à droite et à gauche, que cela peut présenter des avantages comme des inconvénients. L’élu attend des précisions de la Préfecture de la Creuse à qui il a demandé des informations à ce sujet.

« Nous y sommes favorables mais j’attends de rassembler tous les éléments, il y a plein d’inconnues encore. Et il faudrait que ce soit une décision globale avec mes autres collègues maires des communes touchées par la tornade, que nous soyons tous sur la même longueur d’ondes. »

Jean-Claude Moreau, maire de Pontarion

Figurer dans la liste des périls

Même si le maire sollicite l’Etat pour la reconnaissance de l’événement comme catastrophe naturelle, rien n’assure que la tornade de Pontarion soit reconnue comme telle. En effet, les tornades sont exclues de cette garantie, dès lors, qu’elles ne sont pas associées à un événement cyclonique.

Les arrêtés de catastrophes concernent les périls suivants :

•  Inondations
  •    Sécheresse
  •    Mouvements de terrain
  •    Cyclones et Ouragans
  •    Séismes
  •    Avalanches
  •    Volcanisme
  •    Tsunamis

Les départements limousins parmi les moins touchés

En France, comme dans les départements limousins, les arrêtés de catastrophes naturelles concernent principalement les inondations et la sécheresse. En Haute-Vienne, par exemple treize communes ont été reconnues atteintes du péril de sécheresse en 2019, trois autres pour la même raison en 2020. En juin dernier, huit communes creusoises et celle d’Eymoutiers en Haute-Vienne avaient subi de lourds dégâts après un violent orage : l’arrêté de catastrophe naturelle avait été publié très rapidement, seulement quelques jours après.

Mais, globalement, les départements limousins sont relativement épargnés d’après la base de données Gaspar qui recense tous les arrêtés de catastrophes naturelles entre 1982 et 2021. Sur cette période de presque 40 ans, la Creuse en totalise 564, la Haute-Vienne, 532, et la Corrèze a été plus touchée avec 962 arrêtés. A titre de comparaison, la Dordogne voisine a été déclarée 3479 fois en état de catastrophe naturelle, quand la Haute-Garonne culmine avec 4933 arrêtés.

De l'arrêté à l'indemnisation, un long cheminement

Une fois publiés au Journal Officiel, ces arrêtés ouvrent la voie aux indemnisations. Parfois, les dossiers peuvent aller relativement vite : cela a été par exemple le cas à Chéniers, en Creuse, quand à la suite d’un orage, il a fallu refaire entièrement les réseaux, tout neufs, des bâtiments communaux. Mais cela peut parfois prendre des mois, voire des années, notamment dans les cas des fissures dans les maisons de particuliers.

« Quand les arrêtés sont pris, c’est une bonne chose. Mais généralement, les litiges peuvent arriver avec les assurances. C’est là qu’est le problème : quand vous vous retrouvez face à l’expert, et qu’il vous dit que telle chose a plus de 3 ans, que ça n’a plus de valeur…. »

Jacques Robert, UFC Que choisir Haute-Vienne

Et puis, les personnes indemnisées doivent s’acquitter d’une franchise qui s’élève à 380 euros pour tous les types de catastrophes naturelles, sauf pour la sécheresse : dans ce cas, la franchise s’élève à 1520 euros.

La calamité agricole, un autre cas 

L’état de catastrophe naturelle ne doit pas être confondu avec celui de calamité agricole, un régime bien particulier, également indemnisable. Ce jeudi 16 mars, 59 communes de Corrèze ont été déclarées comme bénéficiant de ce statut après l’épisode de gel du 1^er au 5 avril 2022 qui avait entraîné des pertes importantes dans les récoltes de pommes, poires, noisettes et kiwis des agriculteurs corréziens.