Charente-Maritime : quand l'achat d'une voiture d'occasion tourne au cauchemar judiciaire

Un jeune couple de Dolus d'Oléron découvre que leur nouvelle voiture (achetée d'occasion) a été en fait volée et ils décident de porter plainte. Mais, du coup, depuis 18 mois, elle est sous scellés dans leur garage et ils n'ont ni les clés ni la carte grise. 

"On ne peut rien en faire !" Dans le garage de Loïc Videau, la petite citadine noire commence sérieusement à prendre la poussière. On distingue cependant sans problème le "scellé ne pas ouvrir" inscrit sur le scotch rose qui condamne la porte passager et l'arrêté de gendarmerie collé sur la vitre. Cela fait maintenant un an et demi que le jeune paysagiste et sa compagne Claire doivent supporter la vue de ce véhicule qui leur gâche la vie. "On ne peut même pas rentrer dedans, on n'a ni les clés ni la carte grise", explique-t-il. 

"En fait, le vendeur n'était pas le propriétaire"

L'histoire commence en septembre 2019 avec une petite annonce publiée sur un site de ventes entre particuliers. La Mini Cooper de leur rêve se trouve à Perpignan, mais Loïc, déterminé, prend le train et, après quelques vérifications de base des papiers, achète l'auto, 8.340 euros, et rentre avec sur l'île d'Oléron. Malheureusement, sur la route, il rencontrera quelques problèmes mécaniques. Son garagiste ne préfère pas entreprendre de travaux et le jeune couple entame des pourparlers téléphoniques avec le vendeur.

Sous le conseil de leur avocat, ils décident de la faire expertiser et c'est là que débute vraiment cet imbroglio kafkaïen. "Ils se sont aperçus que le numéro de série de la carte grise n’était pas le même que celui gravé sur la voiture. Ils ont donc ouvert une enquête et découvert que la voiture avait été volée en Belgique en 2012", explique Claire, dépitée. "En fait, le vendeur n’était pas le propriétaire", poursuit Loïc, "la carte grise était au nom de l’ancien propriétaire qui nous a finalement recontacté après que l’on ait envoyé un courrier de mise en demeure".

On n’a pas espoir d’être indemnisé parce qu’on ne sait même pas si cette personne est solvable, mais au moins que la justice fasse quelque chose, que le véhicule parte d’ici et qu’on n’en parle plus.

Loïc Videau, paysagiste

Evidemment, le "vendeur" a depuis disparu de la circulation. Evidemment, le tribunal de Rochefort l'a condamné à rembourser les acheteurs à hauteur de 12.000 euros avec le préjudice moral. "L’huissier m’a dit qu’il faisait les démarches pour essayer de récupérer l’argent, mais que ça risquait de prendre longtemps et que, si dans dix ans on n’a pas récupéré l’argent, ça serait perdu", se désole Claire.

Mais, en attendant, le véhicule est donc bloqué dans le garage, ce qui n'exonère pas le couple de devoir, comme la loi l'exige, payer 25 euros d'assurance tous les mois. "La voiture qui est stockée chez nous, c’est le procureur de La Rochelle qui peut nous donner l’autorisation de l’enlever, comme c’est écrit dans le jugement", explique Claire, "sauf qu’il a reçu le recommandé le 18 février et depuis pas de nouvelles. On ne sait pas quand on pourra enlever cette voiture pour qu’on puisse enfin arrêter de payer l’assurance et, surtout, d’arrêter de la voir parce que ça devient insupportable".

La seule solution serait de payer de nouveaux frais d'avocat pour débloquer la situation. Mais, Claire et Loïc ont déjà assez perdu d'argent dans cette histoire et ils n'ont qu'une envie : c'est de récupérer leur garage, arrêter de payer une assurance pour rien et ne plus jamais avoir à supporter la vue de cette maudite voiture.