Et si les plaisanciers mettaient la main à la poche pour financer le sauvetage en mer ? C'est le sujet d'une proposition de loi présentée ce mercredi 19 juin 2019 à l'Assemblée Nationale, près de deux semaines après le drame qui a coûté la vie à trois bénévoles de la SNSM aux Sables d'Olonne.
Taxer les plaisanciers pour financer la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), c'est l'idée défendue par Sébastien Jumel, député PCF de Seine-Maritime.
Il s'est exprimé ce matin chez nos confrères d'Europe 1.
Le député @sebastienjumel souhaite que les plaisanciers contribuent au financement de la #SNSM. @nikosaliagas #europe1 pic.twitter.com/3nSdVQiXNX
— Europe 1 ? (@Europe1) 19 juin 2019
Après le drame du 7 juin 2019, où trois bénévoles de l'association ont perdu la vie aux Sables d'Olonne en portant secours à un pêcheur de l'île d'Oléron, le député souligne le manque de moyens de la SNSM, financée à 80 % par des dons, le reste par l'Etat.
La proposition de loi, cosignée par 54 parlementaires, est présentée ce mercredi 19 juin 2019 à l'Assemblée Nationale.
En quoi consiste cette loi ?
Ce projet de loi prévoit une contribution annuelle obligatoire des plaisanciers pour aider la SNSM.
5 euros pour les navires de moins de 7 mètres, 30 euros pour les plus gros, de plus de 15 mètres.
Une taxe qui pourrait rapporter environ 5 millions d'euros de recettes par an à l'association, en plus des dons et du financement de l'Etat.
Renouveler la flotte
La SNSM dispose d'un budget de 32 millions d'euros, un montant insuffisant selon le député pour faire fonctionner la structure.
Cet argent supplémentaire permettrait de financer les opérations de sauvetage et la formation des bénévoles (l'association en compte plus de 8000 aujourd'hui), mais aussi de renouveler la flotte de 450 bateaux.
L'an dernier, le nombre d'interventions s'est élévé à plus de 8000. Près de 80 % des personnes sauvées sont des plaisanciers.
Faire payer les personnes secourues ? La loi l'interdit
Faire payer les personnes secourues est interdit par le code des transports. L’article 5132-8 précise qu’il « n’est dû aucune rémunération pour les personnes sauvées ».Seul le remorquage de l’embarcation, quand il a lieu, donne lieu à un paiement de quelques centaines d’euros.
