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Oléron : la commune de Saint-Trojan condamnée à près de 235 000 euros de dommages après une double noyade

Les deux victimes de 73 et 66 ans avaient trouvé la mort sur la pointe de Gatseau, en 2016 / © J.Vilain
Les deux victimes de 73 et 66 ans avaient trouvé la mort sur la pointe de Gatseau, en 2016 / © J.Vilain

La commune de Saint-Trojan-les-Bains, sur l'île d'Oléron, a été reconnue coupable par le tribunal administratif de Poitiers de la double noyade d'un couple de touristes survenue en août 2016. Elle doit verser près de 235 000€ de dommages pour la famille au titre du préjudice moral et affectif.

Par Emma Derome

La réponse du tribunal administratif de Poitiers est tombée, ce jeudi matin. La commune de Saint-Trojan-les-Bains, sur l'île d'Oléron, est reconnue coupable de la double noyade d'un couple survenue le 24 août 2016 sur la dangereuse plage de Maumusson.

La commune a de ce fait été condamnée à verser 234 278,86 € euros de dommages à la famille des victimes au titre du préjudice moral et affectif.

Une somme élevée qui se rapproche de la somme demandée par le rapporteur public, Sébastien Ellie, qui avait réclamé 236 000 euros.
 

Manque d'informations sur la plage

Le tribunal justifie cette somme due à la famille des victimes au titre de la faute commise par le maire, Pascal Massicot, dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police de la baignade. Une faute qui engage pleinement la responsibilité de la commune. En effet, il a été jugé coupable du manque d'informations quant à l'interdiction de la baignade sur la plage. 

Le maire de Saint-Trojan-les-Bains n'a assuré ni une publicité suffisante du danger résultant de la baignade sur la plage de Maumusson ni une publicité suffisante de son arrêté portant interdiction de la baignade sur cette plage. 

Le jour du drame, un couple de touristes originaires de Dourdan dans l'Essonne, Christine et Daniel Noisette, âgés de 69 ans et 73 ans, visitent la côte sauvage.

Montés à bord du petit train de Saint-Trojan, dont le circuit s'achève sur le pertuis de Maumousson, ils envisagent une baignade sans savoir qu'elle est interdite en raison de courants particulièrement forts. En effet, le seul panneau qui l'indique est tourné vers la plage, peu visible. Ils mourront alors noyés.
 
La famille s'est constituée partie civile dans cette affaire, estimant que la commune devait être reconnue coupable de cette tragédie. Le tribunal leur a donné raison. Un désaveu pour Pascal Massicot, qui avait dénoncé "l'imprudence de certains baigneurs".

En réponse à cela, la commune a pris un nouvel arrêté d'interdiction de baignade, lui bien visible aujourd'hui.
 

De nombreuses noyades

Quelques jours avant, le 5 août 2016, un enfant de 9 ans originaire de Bobigny, faisant partie d'une colonie de vacances, s'était noyé sur la plage de Gatseau. 

En 2015, deux hommes âgés de 70 ans avaient également trouvé la mort par noyade sur la grande plage de Saint-Trojan.

► Le compte-rendu de Tanguy Scoazec : 
Le tribunal administratif condamne Saint-Trojan dans une affaire de double noyade

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