Après avoir fait sanctionner les plateformes de location, Airbnb et Booking, pour non-paiement de la taxe de séjour pour 2021, les communes de l'île d'Oléron réclament près de 6 millions d'euros à Airbnb pour des irrégularités de l'année 2022, selon les informations du Figaro.
C'est un nouvel épisode dans le bras de fer judiciaire qui oppose la communauté de communes de l'île d'Oléron avec quelques grandes plateformes de locations touristiques. Un mois après que le tribunal de La Rochelle a condamné Airbnb à payer 30 000 euros pour avoir tardé à payer sa taxe d'habitation en 2021, la communauté de communes de l'île la plus au sud de la Charente-Maritime remet le couvert. Selon Le Figaro, les élus ont décidé d'attaquer une nouvelle fois en justice la même plateforme et lui demandent presque 6 millions d'euros, car Airbnb n'aurait pas collecté et déclaré la taxe de séjour pour 2 344 nuitées.
Une sanction pour n'avoir ni collecté ni déclaré
La bataille judiciaire a commencé l'année dernière. La collectivité de l'île d'Oléron réclamait à Airbnb plus de 400 000 euros de taxes non versées en 2020 et 2021. Somme qui a fini par être payée par l'entreprise américaine dont le siège est à Dublin (Irlande) en septembre 2022.
En janvier 2023, les élus de l'île d'Oléron ont été encore plus loin. Pas question pour eux de se contenter du paiement des sommes dues par la plateforme. La collectivité souhaitait une sanction pour le fait de ne pas avoir collecté et déclaré ces taxes de séjour. Ils réclamaient 30 millions d'euros au géant américain Airbnb pour avoir mal collecté et versé la taxe d'habitation en 2020 et 2021. Ce montant astronomique avait été calculé avec le montant maximum du texte de loi prévoyant les amendes (2 500 euros multipliés par le nombre de nuitées en question). "Symboliquement, on a demandé une amende record pour que ça ne se reproduise pas", avait expliqué Michel Parent, le président de l'intercommunalité, à France 3.
Finalement, le 16 juin 2023, le tribunal judiciaire de La Rochelle a fini par condamner Airbnb pour des "manquements à ses obligations légales" estimant que la plateforme n'avait pas collecté ni reversé les taxes de séjour sur environ 5 000 séjours en 2021, ni procédé au règlement de la taxe additionnelle départementale pour 2021. En revanche, le prix de l'amende n'a pas atteint les montants réclamés par la communauté de communes : Airbnb devra payer une amende de 30 000 euros ainsi que 5 000 euros de frais d'avocats. Une décision que Michel Parent avait saluée, y voyant une "première victoire historique". "L'histoire retiendra qu'une petite île de l’Atlantique a fait plier le géant américain du tourisme numérique", avait-il déclaré à l'AFP.
La société de locations touristiques estime pour sa part que cette décision "confirme que l’amende demandée par Oléron était disproportionnée". Plaidant la bonne foi et des "problèmes techniques", Airbnb estime que désormais, le problème "identifié à Oléron" a été "résolu". "Tous les montants non versés ont déjà été payés à Oléron sur les propres fonds d’Airbnb, avec les intérêts de retard", explique Airbnb à France 3.
Des décisions attendues pour les taxes des années 2020 et 2022 ?
À noter que le tribunal de La Rochelle n'a statué que sur les manquements de l'année 2021. La justice doit attendre pour se pencher sur les potentiels manquements de l'année 2020, car une procédure, lancée par Airbnb, est en cours.
Un mois après cette décision de justice, la communauté de communes de l'île d'Oléron entamerait donc une nouvelle procédure à l'encontre d'Airbnb. Selon Le Figaro, Airbnb n’aurait pas réglé à la com'co de l’île d’Oléron, environ 136 000 euros au titre de taxe de séjour en 2022 alors que "la société savait que les réservations ne comportaient pas de taxe de séjour et étaient donc irrégulières" a indiqué la communauté de communes de l'île d'Oléron à notre confrère du Figaro.
D'autres plateformes visées
L'intercommunalité n'entend pas s'arrêter aux décisions de justice concernant Airbnb. D'autres plateformes de locations touristiques sont dans le viseur des élus de l'île d'Oléron. Le néerlandais, Booking, a été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 17 janvier 2023 à communiquer le nombre de nuitées réservées sur l'île via son site en 2020 et 2021. Chose qui n'aurait pas été faite selon Le Figaro. Leboncoin aurait également été assigné en justice pour la même raison.
