L'association "Défense des milieux aquatiques" avait déposé un recours devant l'institution pour réclamer l'interdiction de la pêche dans les zones protégées "Natura 2000" pendant la première quinzaine d'août.
Le Conseil d'État a rejeté, lundi 31 juillet, le recours de l'association "Défense des milieux aquatiques". Face aux nombreux cas de dauphins échoués sur les plages de l'Atlantique, l'association voulait interdire aux chalutiers de pêcher dans certaines zones. Cette demande concernait "les sites Natura 2000 dédiés au grand dauphin et au marsouin commun du Golfe de Gascogne", c'est-à-dire des zones protégées.
Le Conseil d'État n'a pas accédé à cette demande. En mars dernier, l'institution avait ordonné à l'État de mettre en œuvre, dans un délai de "six mois", des "mesures de fermeture spatiales et temporelles de la pêche appropriées" dans le Golfe de Gascogne.
"Absence d'urgence"
Le Conseil d'État a donc fait valoir, dans son jugement du 31 juillet, que le ministère de l'Agriculture mène actuellement des concertations en vue d'une prise de décision sur le sujet. La plus haute juridiction administrative justifie également sa décision par l'absence d'urgence pour les dauphins, préférant attendre les mesures proposées par le gouvernement.
Elle assure enfin que les échouages estivaux ne représentent qu'une faible proportion ("de 6 à 10%") du total des captures accidentelles. Ainsi, selon le Conseil d'État, l'interdiction demandée "n'aurait en toute hypothèse qu'un impact limité et difficilement quantifiable".
De son côté, l'association estime que ces données sont "peu fiables" et que "le pic des mortalités estivales survient de la mi-juillet à la mi-août".
L'ONG Sea Shepherd estime que 5 000 à 10 000 dauphins meurent chaque année dans les eaux françaises.
