Le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision concernant l'arrêté municipal pris par la ville de La Rochelle pour interdire l'occupation de certaines rues par les SDF entre 9 heures et 22 heures. Les juges administratifs valident la décision.
L'objectif de l'arrêté municipal pris par la ville de La Rochelle le 20 juin dernier était de "garantir la commodité du passage et la propreté des voies". Mais l'interdiction de toute occupation des rues qui entrave le passage entre 9 heures et 22 heures a aussitôt été vue comme un nouvel arrêté anti-SDF par des associations. Et l'arrêté a été dénoncé par la Ligue des Droits de l'homme qui a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers. L'association estime que chasser les SDF de la rue, revient à les chasser de leur domicile.
L'arrêté est maintenu
Une interprétation qui n'a pas convaincu les juges du tribunal administratif de Poitiers, puisqu'ils ont maintenu l'arrêté municipal.
Dans un communiqué, la ville de La Rochelle se félicite pour cette décision, mais affirme également qu'elle continuera à travailler pour proposer aux "personnes amenées à occuper l'espace public sur un long terme des solutions les plus adaptées possibles à leur situation."
La décision du Tribunal Administratif de Poitiers confirme donc que l’action de la Ville de La Rochelle était justifiée notamment au regard de l’importance des nuisances constatées. Il juge aussi que cette action nécessaire à la sauvegarde de la tranquillité publique et de l’apaisement des tensions accumulées dans une partie du centre-ville n’entrave pas la liberté d’occupation de l’espace public.
Ville de La Rochelle
Début août, un arrêté pris par la ville d'Angoulême avait été suspendu par la justice administrative
Le 7 août dernier, la ville d'Angoulême avait vu son arrêté contre une "occupation abusive de l'espace public " partiellement suspendu par le tribunal administratif. La justice ayant estimé le périmètre d'application de l'arrêté beaucoup trop large et avait considéré que l'arrêté "présentait un caractère trop général et insuffisamment précis et portait atteinte à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion." La ligue des Droits de l'Homme qui avait dénoncé cet arrêté s'était félicitée pour la décision du tribunal.
Reportage de Claire Gressieux et Morgan Plouchart
