Le maire de Dolus-d'Oléron se pourvoit en cassation dans l'affaire du McDonald's pour tenter de récupérer le montant des astreintes qu'il doit au géant de la restauration rapide.
Grégory Gendre annonce qu'il se pourvoit en cassation.
Le maire de Dolus-d'Oléron souhaite ainsi récupérer le montant des astreintes que la commune doit à Mac Donald's. La dette s'élève à 108 000 euros.
Selon le premier magistrat de la commune joint ce mercredi matin, les avocats de la commune vont s'appuyer sur les comptes rendus de la cour d'appel.
Le tribunal administratif aurait du se prononcer dés le mois d'octobre sur l'ensemble des permis et non sur deux d'entre eux, on n'aurait pas eu à payer ces astreintes, Grégory Gendre, maire de Dolus-d'Oléron
Les avocats examinent aussi la possibilité de porter devant la justice l'évaluation du coût carbone du drive de Mac Donald's alors que la commune de Dolus-d'Oléron s'est engagée à réduire de 25% les gaz à effet de serre d'ici 2030.
La justice s'était prononcée le 11 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait alors estimé que la commune de Dolus devait délivrer un permis de construire à Mac Donald's.
La cour avait alors maintenu l’astreinte journalière de 300 euros que la municipalité doit verser jusqu’à la signature du permis.
Les travaux du fast-food devraient commencer en début d'année prochaine sur la commune de Dolus-d'Oléron.
