Olivier Falorni milite pour un projet de loi "anti-fraudeurs"

Le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni, veut redorer l'image des politiques et déposer un projet de loi contre les élus fraudeurs.

Le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni,  dans la salle des 4 colonnes de l'Assemblée nationale (Archives 2014)
Le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni, dans la salle des 4 colonnes de l'Assemblée nationale (Archives 2014) © MaxPPP
Après le scandale de l'ancien et éphémère ministre du Commerce extérieur, Thomas Thevenoud qui s’était soustrait au fisc, le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni, veut redorer l'image de la classe politique et restaurer la morale publique, avec une loi "anti-fraudeurs".

Le souhait du député d'ouvrir une nouvelle étape dans la moralisation de la vie politique s'est récemment illustré à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. (Voir vidéo ci-dessous)
Politique : le projet de loi "anti-fraudeurs" du député Olivier Falorni
Le projet de loi devrait être prochainement déposé et serait discuté au plus tôt par les députés, en mars 2015.

Le reportage de Valérie Prétot et Didier Gomez
durée de la vidéo: 01 min 36
Politique : le projet de loi "anti-fraudeurs" du député Olivier Falorni

 

Parlementaires et fisc: "échanges normaux" pour la plupart, d'après le déontologue de l'Assemblée
Le déontologue de l'Assemblée, Ferdinand Mélin-Soucramanien, considère que les échanges en cours entre l'administration fiscale et certains députés sont pour la plupart "normaux" et ne devraient donc pas "alimenter la défiance".

Le Canard enchaîné a affirmé il y a quinze jours qu'une soixantaine de parlementaires seraient à des degrés divers en délicatesse avec le fisc, qui vérifie actuellement leurs déclarations de patrimoine et leur demande le cas échéant de se mettre en conformité avec la loi.

"Le cas le plus classique porte sur l'évaluation de leurs biens", a indiqué mercredi à l'AFP le déontologue, qui a depuis quelques temps reçu de nombreuses questions d'élus se demandant ainsi s'ils avaient bien rempli leurs déclarations, mais qui ne confirme pas le chiffre du Canard enchaîné.

La législation d'octobre 2013 sur la transparence de la vie publique précise que les biens doivent être "évalués à la date du fait générateur de la déclaration".
Or, d'après M. Mélin-Soucramanien, "certains députés se sont bornés à envoyer une copie de l'acte notarié de l'achat du bien" au lieu de solliciter par exemple deux agents immobiliers.

Les échanges qui ont suivi avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, aidée du fisc, "paraissent normaux et ne sont pas spécialement révélateurs de fraudes mais de difficultés d'interprétation", estime le déontologue. 

Il déplore que cette affaire, révélée un mois après celle de Thomas Thévenoud "alimente la suspicion et la défiance alors même que la "liste" (des parlementaires, qui n'est pas connue) ne signifie rien en elle-même".

Juste "une grosse poignée" de contrevenants
Le Canard reconnaissait qu'après les régularisations en cours, les contrevenants "pourraient n'être plus qu'une grosse poignée".

M. Mélin-Soucramanien rappelle que la Haute autorité peut "utiliser l'arme lourde" à leur égard, comme elle l'a fait en mars dernier en saisissant le parquet de Paris des déclarations de patrimoine de l'ancienne ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui, sur lesquelles elle avait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité".

Les déclarations de patrimoine des parlementaires, assorties si besoin d'observations de la Haute autorité, devraient être consultables avant fin 2014 en préfecture par tout électeur du département de l'élu, mais seront interdites de divulgation, sous peine d'amende (45.000 euros).

Sur le cas de Gilles Carrez, le président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée, qui risque un redressement fiscal en raison selon lui d'une "différence d'interprétation" de la législation avec le fisc, M. Mélin-Soucramanien juge que "cela relève de sa vie privée".

"On a enclenché un cercle vertueux"
De façon générale, "nous sommes dans une période d'adaptation, où la loi commence à produire ses effets. On a enclenché un cercle vertueux et j'espère que ça débouchera sur un assainissement de la vie politique", souligne le déontologue. 

Au président de la Haute autorité Jean-Louis Nadal, à qui François Hollande a confié une mission visant à renforcer l'exemplarité de la vie publique, il va très
prochainement faire diverses propositions. Il a déjà suggéré que "le déontologue de l'Assemblée fasse partie des personnes assujetties à l'obligation d'une déclaration d'intérêts". Ce professeur de droit constitutionnel a déjà remis une telle déclaration à la Haute autorité "par conviction". 

Dans le sillage de l'affaire Thévenoud, il souhaite aussi "inscrire parmi les conditions d'éligibilité des députés la remise d'un certificat de régularité fiscale, du même type que ceux exigés pour les candidats lors d'appels d'offres pour des marchés publics".

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a assuré mercredi dans l'hémicycle que "le gouvernement tiendra le plus grand compte" des propositions que doit faire M. Nadal d'ici la fin de l'année, et "sur ce fondement engagera dès que possible un débat avec les parlementaires".
(AFP)
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