Pitbull, American Staff', Rottweiler, Tosa... Ce que dit la loi pour être propriétaire d'un chien "dangereux"

Le 1ᵉʳ janvier, un duo de Pitbulls a agressé trois personnes en Poitou-Charentes. Des chiens non déclarés et non vaccinés, alors que c'est pourtant obligatoire, au risque de lourdes sanctions. Car en France, les propriétaires de certaines races de chiens sont soumis à une réglementation stricte.

Alors qu’elle faisait son jogging, une femme a été attaquée par un duo de pitbulls aux Vacherons, un hameau entre Saintes et Saint-Georges-des-Cotteaux (Charente-Maritime). Elle a été mordue aux jambes et à la main gauche, et une plaie profonde à un doigt nécessite une opération. 

La propriétaire des chiens a été retrouvée. Les deux molosses ne sont pas vaccinés et n'ont pas été déclarés à la commune comme le veut la législation. Ce duo de pitbull avait attaqué deux autres personnes plus tôt dans la journée.

La possession des chiens dangereux est soumise à une réglementation stricte en France. Pour rappel, le gouvernement considère un chien dangereux comme un animal “susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques.”

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Deux catégories de chiens dangereux

Les chiens dangereux sont répartis dans deux catégories. Dans la catégorie 1, on retrouve les “chiens d’attaque” : 

• chien de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés “pit-bulls”.
• chien de type Mastiff, également appelés “boerbulls”.
• chien de type Tosa.

Les “chiens de garde et de défense” sont répertoriés dans la catégorie 2 : 

• chien de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier).
• chien de race Rottweiler.
• chien de type Rottweiler.
• chien de race Tosa.

La différence entre un chien de type et un chien de race est simple. Pour qu’il soit de race, il doit être inscrit au livre des origines Français (LOF). Pour cela, il doit répondre à deux critères : ses parents doivent être inscrits au LOF et avoir un pedigree (certifié qu’il correspond aux standards de la race). L’éleveur doit avoir déclaré la saillie à la société centrale canine (SCC). Si ce n’est pas le cas, alors le chien sera “de type” ou “d’appartenance”.

Trois conditions pour avoir un "chien dangereux"

Depuis 2010, un permis de détention est obligatoire pour posséder un chien de catégorie 1 et 2. Ce document officiel est délivré à trois conditions : 

• Le propriétaire doit avoir une attestation d'aptitude. Il faut suivre une formation de sept heures sur l’éducation et le comportement du chien, ainsi que sur la prévention des accidents.
• Un vétérinaire doit avoir réalisé une évaluation comportementale entre huit mois et un an d’âge. “Si le chien est âgé de moins de huit mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire.”
• Le propriétaire doit avoir en sa possession des documents justificatifs de l’identification du chien : sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.

Les chiens dangereux interdits aux personnes condamnées

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits aux personnes mineures, aux personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles), aux personnes condamnées (crime ou peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2), et aux personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien.

Si le chien a un comportement inquiétant, le maire peut demander une évaluation comportementale. “À la suite de cette évaluation, il peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude”, rappelle la loi.

Toute morsure doit être déclarée et une évaluation comportementale du chien devra être effectuée par un vétérinaire.

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Une personne qui détient un chien dangereux, mais qui n’a pas de permis de détention, peut être punie de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que d'une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Une autre attaque le 21 décembre

Le 21 décembre dernier, dans la commune de Maulay, une jeune fille a été grièvement mordue au visage par un American staff. Elle a été évacuée vers l’hôpital de Tours. Le chien appartenait à la famille et a été placé dans un chenil. Il était en règle concernant la législation sur les chiens dangereux.

C'est Jean-François Dubreil, vétérinaire comportementaliste à Buxerolles qui a fait l'examen du chien après l'accident. Selon lui, sa race n'est pas à mettre en cause. “Un chien ne mord pas sans raison, sauf s'il a un trouble psychiatrique. Quand on regarde quelles races mordent le plus, ce sont les Jack Russell, les Malinois, les Border Collies… Tout dépend de l’équilibre comportemental du chien, son cadre de vie, éducatif et de sociabilisation. Un chien de catégorie 1 et 2 n'est pas plus dangereux qu'un autre.”

En 2019, une autre enfant de deux ans s’était retrouvée dans un état grave après avoir été mordue par un Rottweiler, dans l'élevage de ses parents à Champdeniers-Saint-Denis dans les Deux-Sèvres.