Un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis ce mercredi contre Bernard Charbonneau, le président de la Communauté de communes Val-de-Charente, soupçonné de favoritisme et de détournement de fonds publics. Le jugement sera rendu le 16 janvier.
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité, c'est la peine requise ce mercredi contre Bernard Charbonneau.
Le maire de Ruffec qui est aussi président de la Communauté de communes Val-de-Charente comparaissait à la barre du tribunal correctionnel d'Angoulême pour favoritisme et détournement de fonds publics.
C’est un rapport de la Chambre régionale des comptes qui a pointé, en 2015, une mise en concurrence irrégulière dans le cadre du recours de la communauté de communes de Ruffec, devenue Val-de-Charente, au cabinet Point-Virgule-Consultant (ex-Pollen).
Ce qui est reproché à Bernard Charbonneau c'est d'avoir eu recours durant des années au même prestataire pour assurer le développement économique et touristique de son territoire.
Lors de l'audience, Bernard Charbonneau a justifié son choix
L'avocat du prévenu a plaidé la relaxe.Moi j'exigeais que le cabinet retenu soit présent au moins une fois par semaine à Ruffec. Ce n'est pas un cabinet de Reims qui va venir faire du développement économique sur Ruffec donc forcément, c'était ouvert à des gens relativement proches de Poitou-Charentes.
La relaxe a aussi été demandé par le conseil du cabinet choisi entre 2012 et 2014 pour épauler la Communauté de communes Val de Charente. Jean-Jacques Boisseau comparaissait pour recel de bien provenant d'un délit. Ses marchés avec la municipalité lui avaient rapporté quelque 350 000 euros en dix ans.
Le jugement sera rendu le 16 janvier.
Regardez ce reportage de Jérôme Deboeuf, Christophe Guinot et Marion Reiler.
Intervenants : Maître Bernard Cotrian, Avocat de la défense; Bernard Charbonneau, Pdt de la CDC Val de Charente, Maire de Ruffec; Maître Christophe Pouzieux, Avocat de la défense.
