Cognac : bientôt une règlementation contre les transferts de droits à plantation

La France espère l'adoption pour l'an prochain d'une règlementation qui empêchera, dans le vignoble de Cognac, les transferts d'autorisations de plantation venant d'autres régions de France. Les viticulteurs de Cognac avaient dénoncé en février les "vautours" de la "dérégulation".  

Ces viticulteurs que les Jeunes Agriculteurs avaient appelé "les vautours" sont accusés de détourner le système des autorisations de plantation dans leur vignoble et de "déstabiliser" l'équilibre de leur filière.
"Quand il y a dans une zone un problème économique ou un problème de détournement de notoriété identifié, comme dans le champagne par exemple, à ce moment-là, pour éviter qu'il y ait des dérapages, on a un outil qui s'appelle la restriction à la replantation", a expliqué Anne Haller, déléguée pour les filières viticole et cidricole à FranceAgriMer.
Mais cet outil ne peut être déclenché "que dans des zones d'appellation ou d'indication géographique", a-t-elle expliqué. Or, "le cognac est un vignoble sans indication géographique mais un produit final en appellation", a-t-elle expliqué.


Des droits de plantation venus du Muscadet ou du Roussillon

Quelque 30 à 40 viticulteurs "opportunistes", sur les quelque 4.400 que compte la zone du Cognac, avaient en effet profité d'une forme de vide juridique dans la règlementation européenne pour obtenir des droits à plantation portant sur 300 nouveaux hectares de vigne.
Ils ont pour cela utilisé des transferts de droits à plantation, en achetant au préalable des vignobles dans d'autres régions françaises, en général moins riches que celle de Cognac, ou en crise, comme celle du Muscadet ou du Roussillon.
Ils ont ensuite arraché ces vignes, pour générer des droits de plantation, qu'ils ont transférés dans le Cognac. Une pratique légale, mais qui porte aussi atteinte à l'image de Cognac, pouvant dès lors être accusé de "dépecer" les autres vignobles français, souligne l'interprofession.


Traiter le vignoble de Cognac comme les AOC


L'idée de ce futur règlement, "dont on espère la mise en place l'année prochaine" au niveau européen, selon Mme Haller "c'est de traiter le vignoble de cognac, comme on traite les AOC".
En attendant que ce nouveau dispositif ne soit mis en place, "nous vérifions dossier par dossier la provenance des arrachages et nous demandons aux producteurs de nous justifier qu'ils ne détournent pas le dispositif en faisant cette plantation", a-t-elle ajouté.
Ces contrôles sont le résultat d'un accord conclu le 27 février entre les professionnels et le gouvernement visant à mettre fin aux pratiques dénoncées.

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