Ce jeudi 12 octobre à Brive (Corrèze) s'est ouvert le procès d'une ancienne infirmière libérale. Poursuivie pour exercice illégal de son métier, elle aurait réalisé des soins fictifs.
"Je ne cherchai pas l’appât du gain" a assuré la prévenue à la barre. Cette ancienne infirmière libérale a exercé dix ans aux côtés de patients, surtout des personnes âgées. Elle assurait leur toilette et certains soins à domicile.
Mais entre 2017 et 2019, bon nombre de ces soins, à réaliser sur ordonnance médicale, seraient fictifs. En effet, elle a indiqué avoir effectué des pansements lourds et des perfusions en les facturant à l’assurance maladie, alors que les patients n’en avaient pas besoin.
Préjudice estimé à 90 000 euros
En trois ans, cela représenterait 300 000 euros de perdus pour les organismes de prévention. Certains patients travaillaient à la SNCF ; la caisse de l’entreprise déplore un préjudice de 90 000 euros.
Le préjudice, c'est celui du système de santé français qui avec ce genre d'escroquerie, se fragilise. Actuellement c'est un système qu'on essaie de préserver coûte que coûte et ce type de comportement de la part des professionnels de santé doit être recherché dans les juridictions pénales pour éviter que le système ne s'effondre.
Me Aurélie Broussaud, avocate caisse de prévoyance et de retraite SNCF
L’ancienne infirmière au casier judiciaire vierge reconnaît les faits, mais conteste avoir eu l’intention d’escroquer. "Concernant les faits d'escroquerie, ma cliente explique que c'est une difficulté de cotation des actes, un système particulier lié à cette profession d'infirmière libérale. Elle ne nie pas qu'il y ait des erreurs ou des anomalies, mais qu'elles ne résultent pas d'une intention frauduleuse qui caractérise l'infraction pénale", explique son avocate, Me Laura Crouzillac.
Tous les actes que ma cliente a pu réaliser étaient dans l'intérêt de ses patients et dans l'amour de son métier d'infirmière libérale.
Me Laura Crouzillac, avocate au barreau de Tulle
L'ancienne infirmière est également poursuivie pour complicité. "Ma cliente indique que si elle a pu se faire accompagner par une tierce personne, c'était dans une simple volonté de sécurité. Toutes deux contestent la réalisation d'un acte infirmier, ce qui leur est reproché", éclaircit l'avocate.
Ce premier procès au pénal sera sans doute suivi d’autres actions. En effet, la caisse de prévention de la SNCF a annoncé sa volonté d’assigner l’ancienne infirmière au civil.
