La commune d'Ussac sanctionnée par la préfecture de Corrèze pour son manque de logements sociaux

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La commune d'Ussac devra payer une carence de 120 000 euros pour non-respect de la loi imposant 20 % de logements sociaux sur son territoire. ©Elea Tymen, Laurent Du Rusquec, Marina Fillon

La commune d'Ussac devra payer une carence de 120 000 euros pour non-respect de la loi imposant 20 % de logements sociaux sur son territoire. Mais cette loi est-elle véritablement adaptée aux petites collectivités ?

Pendant très longtemps, l'État a été très tolérant avec la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Celle-ci impose aux communes de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux. Les maires corréziens qui ne respectent pas cette contrainte ont été jusqu'à aujourd'hui très rarement sanctionnés. 

En périphérie de Brive, la commune d'Ussac, 4200 habitants, devra payer une carence de 120 000 euros pour ne pas avoir respecté le texte. Elle est la première à être sanctionnée. Selon Jean-Philippe Bosselut, le maire (DVD) : "Il y a une crainte des habitants de voir arriver autant de logements sociaux avec une population un peu différente des gens qui résident actuellement sur notre commune avec, comme tout le monde le sait, un potentiel fiscal élevé."

La mixité, pas si facile ?

La loi SRU a justement été votée pour créer plus de mixité sociale. Frédérique Meunier, députée (LR) de la circonscription, a plaidé pour son assouplissement : "Il serait souhaitable qu'elle ne s'applique qu'aux agglomérations, et pas aux petites communes. Je comprends les petites communes. Faire des logements sociaux, mais pour y mettre qui ?"

Notre territoire n’est pas adapté à faire autant de logements sociaux, parce qu’on est un peu loin de la ville centre. On n'a pas les transports en commun nécessaires pour la mobilité de tous ces gens, et on n'a pas les structures qui sont adaptées. On n'a pas de patinoire, et pas de piscine par exemple".

Jean-Philippe Bosselut

Maire (UDI) d'Ussac

Laurent Darthou, maire (UDI) de Malemort, argumente de son côté que les trois logements sociaux qu'il a fait construire à Vénarsal, une commune rattachée à sa ville, sont désespérément vides :"Nous avons beaucoup de mal à les louer. Une famille qui a du mal à joindre les deux bouts n'a pas forcément la possibilité de faire douze minutes de voiture pour trouver le moindre magasin. Nous allons construire des logements sociaux près des services publics"

Activité économique

La ville de la Souterraine (23), compte environ 5 000 habitants et ne bénéficie pas de transports en commun. Etienne Lejeune, maire (PS) de la ville, note cependant qu'il n'a aucune difficulté à remplir ses logements sociaux : "Il y a une forte demande, car nous accueillons régulièrement de nouveaux habitants qui viennent habiter sur notre territoire."

Il faut dire que Rioland, le maroquinier de luxe, embauche à tour de bras dans la petite ville de Creuse.

Le fait de remplir les logements sociaux ne serait-il donc pas plus lié à l'activité économique qu'au manque d'infrastructures ?