La décision date du 27 novembre 2024 : le centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse n'est plus certifié par la Haute Autorité de Santé pour la qualité de ses soins. Rien de surprenant, selon un représentant du personnel de l'hôpital psychiatrique. Explications.
Le centre hospitalier spécialisé en psychiatrie Gérard Marchant de Toulouse a perdu sa certification par la Haute Autorité de Santé. Après une visite menée par des "experts-visiteurs" indépendants au mois de juin 2024, la qualité des soins a été jugée insuffisante au sein de l'établissement. Cette décision de non-certification a été validée en novembre 2024 et présentée en interne le 20 décembre.
Selon le syndicat Sud Santé Sociaux de l'hôpital Marchant, seuls 4% des établissements hospitaliers en France ne sont pas certifiés. "On est dans le panel très bas, mais on n'est pas très surpris", témoigne Loïc Brelier, représentant du personnel.
"La dignité des patients pas toujours respectée"
La visite de certification a été effectuée du 2 au 7 juin 2024 au sein du centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant. Et certaines conditions d'accueil des patients sont pointées du doigt : "la dignité des patients n'est pas toujours respectée."
Équipements des chambres et des espaces communs détériorés avec des tapisseries déchirées, des fauteuils éventrés ou encore un salon des familles minimaliste. Pas d'accès à la lumière directe naturelle et pas d'aération possible dans la zone des chambres fermées. Port du pyjama systématique et pouvant être stigmatisante pour les patients. Des chambres d'isolement utilisées comme des chambres hospitalières faute de lits... Ce sont là les dysfonctionnements relevés dans le rapport de non-certification par la Haute Autorité de Santé.
"Pour nous, il y a zéro surprise, commente le représentant du personnel, Loïc Brelier. Parce que c'est ce que l'on dénonce depuis de nombreuses années."
Une corne de brume pour alerter d'un problème
Dans ce rapport de visite du centre hospitalier Gérard Marchant, il est également question de sécurité. Les experts-visiteurs ont en effet relevé l'absence de système d'appel à disposition des professionnels en cas d'agression ou d'intrusion sur des unités extérieures, comme le centre médico-psychologique du Lauragais à Nailloux.
Là encore, rien d'étonnant selon le syndicat Sud Santé Sociaux de l'hôpital Marchant. "On avait alerté le directeur de l'époque il y a trois ans. On l'a fait encore l'année dernière en disant qu'à Nailloux, si jamais il y a un problème, il n'y a pas de dispositif d'alerte", rappelle Loïc Brelier.
Les collègues, de manière un peu provoc', ils ont fait une corne de brume pour pouvoir appeler le personnel d'une autre unité qui est située 40 mètres plus loin.
Loïc Brelier, représentant du personnel Sud Santé Sociaux
Pour le représentant syndical, cette perte de certification doit maintenant faire réagir. "La priorité, c'est de reconstruire une dynamique sur l'hôpital", déclare Loïc Brelier. Pour cela, il faut des moyens et une politique d'investissement.
Des actions engagées
La certification des établissements de santé publics et privés est une procédure d'évaluation de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, menée tous les quatre ans. Elle est obligatoire depuis les ordonnances de 1996.
Dans ses recommandations, la Haute Autorité de Santé encourage prioritairement l'établissement à :
- permettre au patient de disposer de locaux et d’un environnement respectant sa dignité
- évaluer systématiquement la pertinence des mesures de restriction de liberté
- systématiser la prescription des points de contention
- renforcer la prévention du risque infectieux (hygiène des mains, non-port de bijoux…)
- renforcer l’appropriation de la démarche qualité par les équipes : démarche d’évaluation, connaissance des indicateurs.
Cela passe clairement par des moyens supplémentaires. "Une démarche de renouvellement dynamique des équipements des unités de soins a été définie et entrera en vigueur dès janvier 2025", indique la direction de l'établissement par intérim, dans un communiqué. Une enveloppe de 450.000 euros a été actée à cet effet par le conseil de surveillance de l'établissement. Des travaux de rénovation dans des unités de soins ont déjà été engagés durant l'été.
Des actions et des mesures qui pourraient bien être précisées lors de la signature du pacte de la refondation de la psychiatrie en Haute-Garonne, annoncée pour ce mardi 7 janvier 2025. Concernant la procédure de certification, une nouvelle visite devrait être réalisée au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse dans les deux ans à venir.
