Démarchages téléphoniques : une nouvelle loi pour lutter contre les abus

Illustration / © MARC SALVET / Maxppp
Illustration / © MARC SALVET / Maxppp

Le département de la Corrèze a récemment signalé des appels téléphoniques frauduleux passés en son nom. La Haute-Vienne et la Creuse ne sont pas épargnées par ces arnaques. L’occasion de faire le point sur l’avenir de Bloctel, service anti-démarchage considéré comme un échec.

Par Richard Duclos

Bloctel, c’est ce service gratuit, ouvert à tous, qui a été mis en place en juin 2016. Pour ne plus recevoir d’appels commerciaux ou de démarchage, il suffit de s’inscrire sur un site internet, bloctel.gouv.fr. La liste des consommateurs inscrits est transmise aux entreprises pratiquant les démarchages téléphoniques : elles ont alors interdiction de les appeler, sous peine de se prendre une amende de 75.000 euros.



C’est du moins la théorie. Car en pratique, l’inefficacité de Bloctel est régulièrement pointée du doigt, alors que le service avait suscité l’enthousiasme à son lancement. Encore récemment, vous étiez nombreux à faire part sur notre page Facebook de votre "ras-le-bol" face aux nombreux appels reçus, même en étant inscrits à Bloctel.

Réalisée fin 2016, une enquête d’UFC Que Choisir soulignait par exemple que 82% des consommateurs inscrits constataient à l’époque que le nombre d’appels reçus dans le cadre d’un démarchage n’avait pas ou trop peu baissé.

De fait, une nouvelle loi pour encadrer les démarchages est à l’étude. Mardi 12 juin, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi, faite par le député des Ardennes Pierre Cordier (Les Républicains). L’idée : inverser la logique actuelle. Aujourd’hui, le consommateur doit s’inscrire sur Bloctel pour ne plus être démarché. Le texte examiné proposait, au contraire, que les personnes acceptant d’être démarchées se signalent.

"Proposait", au passé, car cet accord préalable a été supprimé du texte par les députés de La République en Marche, craignant les conséquences que pourrait avoir cette mesure sur de nombreuses entreprises, notamment des TPE et PME. Pierre Cordier a toutefois indiqué dans un communiqué qu’il proposerait pour l’hémicycle "une nouvelle rédaction de l'article 1er afin que cette proposition de loi ne soit pas vidée de sa substance".



Parmi les autres mesures qui pourraient être adoptées, figurent dans le texte à l’étude la mise en place d'un indicatif unique pour le démarchage téléphonique, ou encore l’alourdissement des sanctions (375.000 euros au lieu de 75.000). Le texte sera examiné par l’Assemblée le 21 juin prochain.

Peut-être permettra-t-il de mettre enfin un terme aux appels frauduleux tels que ceux rapportés il y a peu dans la Creuse ou plus récemment encore en Corrèze.




Sur le même sujet

Safran dédommage Dassault pour moteur défectueux avec un chèque de 280 millions de dollars

Les + Lus