La nouvelle cour criminelle départementale de Corrèze entame son premier procès ce lundi 3 avril à Tulle. Elle juge un homme accusé de viols et d'agressions sexuelles sur mineurs en 2019. L'accusé et les victimes présumées se connaissaient principalement via un club de patinage à Brive.
La toute nouvelle cour criminelle départementale de Corrèze, à Tulle, prend en charge sa première affaire ce lundi 3 avril 2023. Jusqu'à vendredi, un homme comparaît pour trois viols sur mineurs de plus de 15 ans et sur une personne vulnérable, et trois agressions sexuelles.
Il est reproché à Quentin Seixas, âgé d’une trentaine d’années, secrétaire à l'époque du club de patinage sur glace freestyle à Brive, d’avoir abusé sexuellement de 5 jeunes garçons dont 4 issus du club et une personne rencontrée en ville par hasard. Les faits présentés se seraient déroulés entre janvier et juillet 2019.
Pour le commissaire enquêteur, les scenarii sont toujours les mêmes : des victimes présumées, mineurs ou nouvellement majeurs, ayant des difficultés personnelles. Tous décrivent des viols ou des agressions sexuelles sur fond d’alcool. Quentin Seixas nie l’intégralité des faits qui lui sont reprochés. "Pour trois des faits qui sont contestés dans leur matérialité, la clef est de savoir si ces scènes ont eu lieu et non pas si elles sont probables ou possibles, si elles ont réellement eu lieu comme le décrivent les victimes - les parties civiles - et pour les deux autres faits, ce sera de savoir si on peut démontrer avec certitude qu'ils étaient consentis ou non", explique Luc-Moussa Bassolé, avocat de la défense, au micro de notre journaliste Laurent du Rusquec.
Incarcéré depuis plus de 3 ans à Limoges
L'accusé est incarcéré à la prison de Limoges depuis trois ans et demi. Lui et son avocat vont devoir convaincre la nouvelle cour criminelle départementale. Pour la première fois en Limousin, ce n’est pas un juré populaire qui va statuer de la culpabilité ou non de l’accusé, mais 5 magistrats professionnels.
Et ce lundi, seul dans le box des accusés, Quentin Seixas ne semble pas intimidé. Il répond à toutes les accusations, n’hésitant pas à mettre en cause la probité des intervenants. Les policiers "des menteurs", l’enquêtrice de personnalité : "une menteuse", l’ancien compagnon de sa mère venu témoigner à la barre : "un violeur". "Monsieur est présenté comme étant quelqu'un de particulièrement désagréable, méprisant, pervers. C'est clair, c'est net, c'est très tranché et ce n'est pas forcément en sa faveur", indique Me Dominique Eyssartier, avocate des parties civiles.
Pour les jeunes victimes présumées présentes dans la salle, ce procès est une nouvelle épreuve, face à un accusé plein d’aplomb. "Il nie l'intégralité des faits. Il reconnaît la matérialité de certains actes en estimant que certaines des victimes étaient consentantes. Bien évidemment, pour ceux qui me concernent, mes clients vivent mal la situation puisqu'ils ont besoin d'une reconnaissance des faits par l'auteur. J'espère qu'ils l'auront de la justice", souligne Me. Virginie Blanchard, autre avocate de parties civiles.
Quentin Seixas encourait 20 ans de réclusion. Le verdict était attendu le 7 avril. Mais un vrai coup de théâtre est advenu ce vendredi 7 avril matin. Pour sa première affaire, la nouvelle cour criminelle départementale de Tulle n'a pas eu le choix en annulant et reportant le procès. Les cinq jours de débats ont été reconnus nuls et non avenus pour vice de procédure.
Quelle est cette cour criminelle départementale dans laquelle a lieu le procès ?
Expérimentées dans quinze départements français depuis trois ans, les cours criminelles départementales (CCD) vont, sur l’ensemble du territoire, dont le Limousin, prendre le relai des cours d’Assises, pour près de 50% des affaires, selon les estimations. Et la principale différence entre ces deux cours : les CCD ne seront constituées que de juges professionnels, sans jury populaire.
"C’est quoi une cour criminelle ?", "Comment se compose une cour criminelle ?", "Et en pratique, la cour criminelle, ça donne quoi ?", Marie-Sophie Waguette, présidente du tribunal judiciaire de Tulle répond à nos questions :
L'objectif de ces cours est d'accélérer le travail de la Justice, et permettre de faire des économies.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle cour, notre article complet à ce sujet ici.
