La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé aujourd'hui dans un communiqué la publication d'un décret ce dimanche concernant la réimplantation du tribunal de Tulle.
Le décret porte sur 3 tribunaux de grande instance Français réimplantés : Saint-Gaudens, Saumur et Tulle ainsi que la création de chambres détachées à Lons-le-Saulnier, Dole, Saint-Brieuc, Guingamp, Agen et Marmande.
Ouverture en septembre prochain
Le tribunal de grande instance de Tulle avait été supprimé par la Garde des Sceaux Rachida Dati lors de la réforme de la carte judiciaire en 2008. Les sites concernés par le décret rouvriront en septembre 2014.
