Dans une étude publiée mardi, l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) estime que la "forte croissance du prix du foncier et sa grande variabilité" observées, "proviennent notamment de l'absence d'un marché organisé et ouvert". Elle saisit l'Autorité de la concurrence.
Forte de ce constat, la CLCV a écrit à la ministre du Logement Sylvia Pinel, pour lui demander de mettre en place un "baromètre local des prix du foncier constructible", sur le modèle de ce que publient les notaires sur les prix des logements anciens.
"Parallèlement, notre association saisit l'Autorité de la concurrence pour avis sur le fonctionnement du marché du foncier", ajoute l'association.
Entre 2006 et 2013, le coût du foncier a augmenté trois fois plus vite que celui de la construction, note la CLCV : le prix moyen d'un m2 de terrain en France s'est accru de 60% (de 46 à 73 euros), contre +21% pour le prix moyen du m2 de bâti (de 1.031 à 1.244 euros).
En Aquitaine
En outre, il ressort de l'étude menée par la CLCV dans la région Aquitaine que "la part du foncier dans le prix des logements est très variable selon les territoires".Selon l'association, "ces écarts ne peuvent s'expliquer par la seule différence d'attractivité du territoire" puisque les prix du foncier et leur part dans le
coût du logement sont parfois très différents sur des territoires "a priori très comparables", de par leur densité d'habitat notamment.
Ainsi, un terrain pour une maison individuelle coûte en moyenne 33.000 euros et représente 31% du coût de la maison dans la communauté d'agglomération du Libournais, contre 54.000 euros et 47% dans la communauté de communes voisine du Sud Libournais.
En Aquitaine, la part du foncier représente ainsi plus de la moitié du coût d'une maison individuelle dans cinq territoires (... ) et moins de 10% dans neuf autres. Elle va de 11% à 29% dans 78 territoires, selon l'étude.
Renchérissement du foncier
Selon la CLCV, l'absence actuelle de transparence sur les prix du foncier et d'un marché structuré, "incitent à la rétention foncière et renforcent le phénomène de renchérissement du foncier".L'association préconise diverses mesures pour réformer le marché foncier, dont la publication, par le ministère des Finances, de "données sur le prix moyen des terrains par communes" (qu'il détient pour des raisons fiscales), qui serait favorable au consommateur.
L'obtention des permis de construire doit être rendue "plus transparente" elle aussi, via une "mise à disposition au grand public d'une fiche d'information sur les permis délivrés, sur le site internet de la collectivité".
La CLCV souhaite aussi que les collectivités locales, l'Etat et les entreprises publiques soient "offensifs" en "libérant plus de terrains et en prévoyant des
cessions à coûts réduits pour le logement social".
La loi du 18 janvier 2013 permet la cession de foncier public à un prix décoté pour favoriser la construction de logements.
A ce jour en France, "plus de 300.000 m2 ont été cédés dans ce cadre, en vue de produire 4.000 logements dont 3.000 logements sociaux", a précisé Bercy fin juillet. L'Etat s'est fixé pour 2015 l'objectif de 6.000 logements.
De leur côté, les élus locaux doivent "réduire l'incertitude qui pèse sur l'obtention d'un permis de construire et qui perturbe notoirement le fonctionnement du marché du foncier".
Cet été, le gouvernement a promis des sanctions "plus dissuasives" à l'encontre des villes et collectivités qui n'appliquent pas le quota de 25% de logements sociaux prévu par la loi SRU.
