17 ans de réclusion criminelle requis contre les parents du petit Gabin

Ce vendredi 15 novembre 2019, après quatre jours de procès, 17 ans de réclusion criminelle ont été requis par la cour d'assises de la Creuse contre les deux parents du petit Gabin. Ils sont jugés pour "privation de soins et aliments ayant entraîné la mort d'un mineur par ascendant".

"Les faits sont d’une gravité extrême. Le législateur fait encourir à la privation de soins et d’aliments à un enfant par son parent la même peine qu’un meurtre avec arme... Pourquoi ? Parce qu’il estime que c’est aussi grave."

Après un réquisitoire implacable de plus d’une heure, où chaque mot a bouleversé les personnes présentes dans la salle de la cour d'assises de la Creuse, l'avocat général, Bruno Sauvage, a requis 17 ans de réclusion criminelle contre Edouard R. et Céline V, avec mandat de dépôt. Si le mandat dépôt est prononcé lors du verdict qui sera rendu en fin d'après-midi, les deux accusés seront directement incarcérés. Aucun des deux n'a jusqu'à présent déjà fait de la prison.
 
Pour rappel, les deux parents du petit Gabin, décédé à l'âge de 22 mois le 7 juin 2013 à Aubusson, sont jugés pour "privation de soins et aliments ayant entraîné la mort d'un mineur par ascendant" et risquent jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle. Lors de sa mort, entraînée par un défaut chronique de soins et d'alimentation, l'enfant pesait seulement 5,8 kg.

#Assises #Creuse L’Avocat Général poursuit « moi je suis là pour la société, une société qui n’accepte pas qu’en France au 21e siècle un enfant puisse mourir parce que ses parents ne lui donnaient plus à manger et à boire »

— Isabelle Rio (@isabelle_rio) November 15, 2019

Pour soutenir son réquisitoire, l’avocat général a exceptionnellement quitté sa place habituelle pour venir au centre de la cour d’assises afin de parler face aux jurés. Et c'est ainsi qu'il a confié " j'ai la gorge serrée, nouée par l'émotion. Ce dossier m'a bouleversé. En 29 ans de pratique pénale, je n'ai jamais eu un dossier comme ça". Comme l’avait déjà souligné Me Yves Crespin, l’avocat de l'association L'Enfant Bleu – Enfance Maltraitée, en dépit de ses 45 ans de barreau et 27 ans de procès difficiles pour l’association, c'est la première fois qu’il voyait un enfant mourir de faim et de soif en France au 21e siècle.
 

"Leur réponse a été 'la mort'"

Tout l'enjeu de ces quatre jours de procès débuté mardi dernier était d'établir la notion d' "intention", de démontrer que les parents du petit Gabin avaient conscience que leurs défaillances entraîneraient la mort de leur enfant. En effet, depuis une jurisprudence de 1975, il suffit de démontrer que les parents avaient conscience que leurs défaillances conduisaient à la mort de l'enfant, même s'ils n'avaient pas l'intention de nuire à l'enfant.

Dans cette affaire, l'avocat général a par ailleurs rappelé les obligations fondamentales de tout parent, inscrites dans l'article 371-2 du Code civil. A savoir : "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant".

Il a d'ailleurs rappelé que le législateur a prévu la même peine pour que pour un meurtre avec arme parce qu'il estimait que c’est aussi grave.  
L'avocat général s'est ensuite attaché à démontrer la conscience des parents sur la lente agonie de leur enfant. Le magistrat a fait remarquer que la salle et les membres de la famille avaient détourné les yeux lorsque la photo du petit corps de Gabin au moment de son décès avait été projetée.
"Et si déjà une photo est difficile, comment peut-on imaginer des parents sans réaction alors qu'ils avaient Gabin face à eux et dans leurs bras."

Des parents pourtant pas sans expérience

L'avocat général a ensuite souligné que Céline V. avait travaillé trois ans comme aide ménagère auprès de personnes âgées, faisant à manger et faisant la toilette à ces personnes considérées aussi comme vulnérables. Elle était par ailleurs déjà maman de Melvin (le fils aîné de la fratrie) depuis six ans. Et les parents avaient 26 ans et 34 ans quand ils ont eu Gabin. Elle a par ailleur déclarait pendant l'enquête s'être occupée de ses trois petits frères a qui elle changeait les couches et préparait le repas. "Ce n’était donc pas de jeunes parents sans expériences", résume l'avocat général.

"Ma dernière question à ces deux accusés a été : "Selon vous, lorsqu'une personne ne boit pas ou ne mange pas pendant trois jours, quelle est la conséquence ? Leur réponse a été 'la mort'. Donc, ils avaient conscience que ça pouvait mettre en péril et la connaissance du mal que ça pouvait provoquer à l'enfant."
 

Vie de couple chaotique

Puis, Bruno Sauvage a rappelé à quel point le ménage était un bateau à la dérive. Le couple ne se parlait plus, ne faisait que se croiser sans savoir ce qui était fait ou pas pour les enfants. Un chaos conjugal qui en veut pour preuve cette consultation auprès du médecin de famille quinze jours avant la mort de Gabin, non pas pour parler de la santé de leur fils, mais pour parler de leurs problèmes de couple dus à l’alcool.

#Assises #Creuse Sur question de la Cour, on apprend qu’Edouard R. avait une double addiction alcool et cannabis. Le médecin lui avait conseillé de consulter un centre de prise en charge ou une association mais celui-ci ne voulait pas en entendre parler.

— Isabelle Rio (@isabelle_rio) November 14, 2019

Enfin, la question des ressources financières également été abordée : Edouard R. touchait le smic, Céline V. avait pour sa part travaillé un temps. Il y avait également les allocations mais aussi une aide conséquente des membres de la famille, notamment du père d’Edouard R. Alors "où passait l’argent ?" s'est interrogé le magistrat. "Il y en avait pourtant pour deux paquets de cigarettes par jour, pour l’alcool et le cannabis de monsieur", pointe-t-il du doigt.
 

Le médecin de famille jugé en correctionnel en 2020

Le médecin de famille, qui a été entendu comme témoin durant les quatre jours de procès pour expliquer l'extrême maigreur du petit Gabin, devra lui comparaître au tribunal correctionnel de Guéret pour "non-assistance à personne en péril" en 2020.
 
Avant la mort de l'enfant, il l'avait vu 7 fois, la dernière, un mois et demi avant sa mort, sans jamais effectuer le moindre signalement. Lors de son audience, il a déclaré "c’est vrai, je suis obligé de reconnaître une erreur de diagnostic quand on sait ce qui est arrivé à l'enfant. Mais si la même histoire se reproduisait, avec les mêmes éléments en ma possession, je ne suis pas certain que j’agirais différemment".

Découvrez ou redécouvrez notre reportage télévisé sur le sujet signé Isabelle Rio et Laurent Du Rusquec :