Nouveau rebondissement dans l'affaire Michel Moine. Les avocats du maire d'Aubusson ont décidé de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Guéret qui, le 4 avril 2019, s'était déclaré incompétent dans ce dossier.
Les avocats de Michel Moine auraient-ils été pris dans leur propre piège ? Ils ont décidé de faire appel d'une décision du tribunal correctionnel de Guéret, prise sur des éléments qu'eux-mêmes avait mis en valeur. Explications.
Michel Moine est poursuivi en justice, soupçonné de faux et de complicité de faux en écriture. C'est l'affaire Creuse Grand Sud. Le 4 avril 2019, une audience s'est tenue au tribunal correctionnel de Guéret.
Les avocats de la défense ont alors déposé plusieurs que questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant la procédure, puis deux exceptions de nullité, contestant la légitimité du procureur et la qualification des faits. Le tribunal correctionnel, ayant analysé ces éléments, a pris alors une décision et s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire.
La défense aurait pu être satisfaite d'avoir obtenu ce qu'elle demandait, or, cela ne s'arrête pas là : le tribunal correctionnel a décidé de renvoyer le dossier au Parquet, qui pourrait nommer un juge d'instruction. Dans ce cas, l'affaire pourrait être renvoyée devant les Assises et les peines encourues passées de 3 à 15 ans de prison (maximum).
Erreur de stratégie ? Volonté de gagner du temps ? Exploitation de tous les recours judiciaires ? En interjetant appel, les avocats de Michel Moine vont obtenir une nouvelle audience...devant un tribunal correctionnel.
