Le label bio des producteurs de chanvre bien-être est en train d’être remis en cause. Hier grâce à une courte séquestration des contrôleuses, les producteurs creusois ont réussi à garder leur précieux certificat.
Elles n’ont pas été déçues du voyage. Des contrôleuses du label Ecocert ont été bien reçues hier à la ferme bio de Pigerolles de Jouanny Chatoux. Leur voiture a été symboliquement bloquée par les agriculteurs. Une demi-douzaine de petits producteurs de chanvre venus de toute la France ont en effet choisi ce contrôle pour organiser une opération syndicale.
60% de cette production en France est labellisée bio. Les huiles, crème de soin, tisanes, baumes bien-être sont notamment vendus dans les biocoops ou autres magasins bio. Or, ces dernières semaines, 200 producteurs se sont vu retirer ou refuser leur label bio.
« On travaille avec des magasins bio, on a aussi une petite épicerie bio à la ferme. Comment on fait ? Combien de pourcentage de perte de clients on va avoir si on ne peut pas commercialiser dans ces magasins-là. Qu’est-ce que je vais dire à mes apprentis, à mes salariés si on ne peut pas exploiter cette matière première en bio ? » déplore François Bientz, producteur de chanvre bien-être bio en Bourgogne.
Une crispation sur le sujet qui émane du sommet de l’Etat. Un temps envisagée, la légalisation de la production et de la transformation en France des produits bien-être à base de CBD n’est plus du tout au goût du jour.
« L’INAO, gérée par l’Etat fait pression sur les organismes de certification pour que les produits chanvre bien-être ne soient plus labellisés. Il n’y a pourtant aucun texte qui appuie cette décision. L’Etat continue de considérer le chanvre et ses produits comme des stupéfiants » se désole Jouanny Chatoux, porte-parole de l’association française des producteurs de cannabinoïdes. Le creusois a fait il y a trois ans le pari d’investir dans la production, la transformation et la vente sur place de chanvre CBD, devançant les textes de loi.
Un flou juridique entoure les produits à base de CBD ce qui a permis à de nombreux commerces d’ouvrir ou d’en proposer ces dernières années. Mais, en 2022, le gouvernement a finalement prévu de prendre enfin position sur la production et la vente de chanvre bien-être. La direction prise ne semble pourtant pas du tout aller dans le sens espéré. La production serait permise en France mais pas la transformation. Encore une fois, les producteurs déplorent que l’essentiel de la valeur ajouté leur échappe au profit de l’étranger et de groupes industriels. Aboutissant de plus à un non-sens : les plans de chanvre produits en France vont être transformés à l’étranger pour revenir ensuite en arborant des labels bio plus que douteux.
« Nos voisins européens exportent en France des produits à base de CBD qui sont vendus dans les biocoops ou dans les magasins spécialisés mais nous, on nous interdit pour ces mêmes produits la certification bio. On se prive d’une filière française bio et de qualité. Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est donc de savoir si la filière bio française a un avenir » explique encore le producteur creusois.
Une situation vécue comme une injustice. Hier, après 6 heures de discussion et un coup de fil au patron du label Ecocert, un compromis a été trouvé. Quelques modifications sur les étiquettes vont permettre de conserver le label.
« Après avoir mis ce gros coup de pression, nous avons trouvé un terrain d’accord. Enfin nous allons pouvoir certifier nos produits en toute sécurité. Les 200 producteurs qui sont en attente devraient pouvoir avoir leur certification ».
La route est pourtant encore très longue pour que cette filière puisse librement produire et vendre des produits pourtant largement consommés en France.
Réaction cinglante de Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse
« Ce qui s’est passé avec les certifications est ridicule, comme tout le reste. Il n’y a pas de de vraie réflexion sur le sujet, c’est des jugements à l’emporte-pièce, c’est du dogmatisme, tout le contraire du pragmatisme qui est théoriquement notre ADN » Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et rapporteur général d’une mission parlementaire d’information sur le cannabis, est désabusé. Les travaux de la mission ont abouti à la rédaction d’un rapport de 200 pages. Largement diffusé dans les ministères et dans la presse. « Il n’y a pas longtemps je me suis fâché contre un conseiller ministériel, car je vois bien que le rapport n’a pas été lu » déplore encore le député de la Creuse. Depuis 4 ans il travaille sur le sujet. « Avec les présidentielles il va y avoir une nouvelle fenêtre de tir. Le 6 janvier nous remettons le sujet en débat à l’assemblée. Et j’ai co-signé avec la France insoumise une proposition de loi pour la légalisation du cannabis pour faire bouger un peu les choses ».
Réaction de Thierry Stoedzel, directeur général d’Ecocert France.
Les règles de l’agriculture biologique et de la certification sont strictement encadrées par les pouvoirs publics
Tout d’abord, il est important de préciser que la certification biologique est encadrée par un règlement européen 834/2008 qui donne ainsi les règles de production et de transformation à suivre et à respecter pour pouvoir obtenir des produits certifiés biologiques. Les produits biologiques sont obligatoirement soumis à des contrôles annuels par des organismes certificateurs. Ecocert est l’un des 12 organismes de certification agréés par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la qualité) pour le respect du règlement Européen et accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) pour leur capacité à évaluer la conformité d’un produit au niveau de la France. Notre entreprise est donc elle-même régulièrement auditée pour valider et garantir sa compétence, son impartialité et son indépendance. Nous suivons les règles données par nos organismes de tutelle pour clarifier la règlementation lorsque celle-ci n’est pas assez précise. Les règles à suivre sont identiques pour tous les producteurs et transformateurs engagés en agriculture biologique, quel que ce soit leur organisme certificateur. Dans ces conditions, il est donc impossible d’influencer Ecocert pour que nous changions les règles à l’avantage d’individus quels qu’ils soient.
Un processus de certification exigeant, en plusieurs étapes clés
La certification biologique ne se résume pas à l’audit terrain. Notre audit annuel (d’une durée de 5h effectivement) a révélé que les produits proposés à la certification par cette ferme pouvaient bien entamer le processus de certification. Ce dernier se déroule en deux étapes clés : l'audit annuel sur le terrain correspond à l’étape d’évaluation ensuite vient l’étape de certification. Ainsi, le processus de certification biologique impose que l’auditeur ne puisse pas certifier suite à un audit terrain, c’est un chargé de certification, une personne indépendante du dossier et qui n’a pas été sur le terrain qui prend cette décision pour émettre le certificat. Ceci est le cas pour l’ensemble de nos clients, y compris la ferme des Nautas. En aucun cas, notre décision de certification de ce client ne sera liée à une pression sur les équipes d’Ecocert. Nos auditrices n’ont pas été en situation de séquestration. Si tel était le cas, nous aurions immédiatement refusé de réaliser l’audit ou même de dialoguer avec ce producteur.
Condamnation de toute pression exercée sur nos équipes
Ecocert condamne fermement tout acte de malveillance, d’atteinte à la liberté de nos collaborateurs et tout acte malintentionné à leur égard. En aucun cas la certification biologique ne peut être délivrée suite à une pression exercée sur nos équipes. C’est la force de l’indépendance et l’impartialité de nos certifications qui permettent aux consommateurs, tout comme aux professionnels, d’accorder leur confiance à la garantie des produits biologiques.
