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GM&S : vers une probable prolongation temporaire de l'activité.

L'audience du Tribunal de Commerce de Poitiers concernant GM&S s'est achevée vers 17h00.
Sa décision devrait être connue dans la soirée.
On s'acheminerait vers une prolongation temporaire de l'activité pour permettre la consultation obligatoire des instnaces représentatives du personnel.
A l'issue d'une heure trente de débats le Tribunal de Commerce de Poitiers s'est encore donné un peu de temps pour annoncer sa décision.

A l'audience l'hypothèse d'une liquidation pure et simple de l'entreprises semble avoir été écartée.

L'offre de reprise partielle par GMD tiendrait toujours la corde.

Mais le Tribunal est confronté à un obstacle légal : l'obligation de consultation des Instances Représentatives du Personnel, en l'occurence le Comité d'Entreprise et le Comité d'Hygiène et de Sécurité, qui, si elle n'était pas respectée, pourrait compromettre temporairement la reprise de l'entreprise.

On s'achemine donc, à priori, vers un nouveau délai, une nouvelle poursuite temporaire de l'activité jusqu'à la rentrée, afin de "bétonner" le dossier et de satisfaire toutes les exigences légales indispensables à la reprise de l'entreprise par GMD.


VIDEO : Première réaction de Yann Augras, délégué CGT de CM&S, après l'audience 
durée de la vidéo: 00 min 14
Première réaction de Yann Augras, délégué CGT GM&S, après l'audience au Tribunal de Commerce de Poitiers du 31-07-17 ©France 3 Limousin


VIDEO : première réaction de Maître Jean-Louis Borie, avocat des salariés, parès l'audience :

durée de la vidéo: 00 min 25
Première réaction de Me. Jean-Louis Borie, avocat des salariés de GM&S, après l'uadience du Tribunal de Commerce de Poitiers du 31-07-17 ©France 3 Limousin

 

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