GM&S : vers une probable prolongation temporaire de l'activité.

L'audience du Tribunal de Commerce de Poitiers concernant GM&S s'est achevée vers 17h00.
Sa décision devrait être connue dans la soirée.
On s'acheminerait vers une prolongation temporaire de l'activité pour permettre la consultation obligatoire des instnaces représentatives du personnel.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

A l'issue d'une heure trente de débats le Tribunal de Commerce de Poitiers s'est encore donné un peu de temps pour annoncer sa décision.

A l'audience l'hypothèse d'une liquidation pure et simple de l'entreprises semble avoir été écartée.

L'offre de reprise partielle par GMD tiendrait toujours la corde.

Mais le Tribunal est confronté à un obstacle légal : l'obligation de consultation des Instances Représentatives du Personnel, en l'occurence le Comité d'Entreprise et le Comité d'Hygiène et de Sécurité, qui, si elle n'était pas respectée, pourrait compromettre temporairement la reprise de l'entreprise.

On s'achemine donc, à priori, vers un nouveau délai, une nouvelle poursuite temporaire de l'activité jusqu'à la rentrée, afin de "bétonner" le dossier et de satisfaire toutes les exigences légales indispensables à la reprise de l'entreprise par GMD.


VIDEO : Première réaction de Yann Augras, délégué CGT de CM&S, après l'audience 

Reportage : Philippe Mallet, Karl Constable ©France 3 Limousin


VIDEO : première réaction de Maître Jean-Louis Borie, avocat des salariés, parès l'audience :

Reportage : philippe Mallet, Karl Constable ©France 3 Limousin

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information