Une première décision de justice en faveur de l'ancien concessionnaire motos Daniel Cavert : le Tribunal de Commerce de Guéret juge irrégulière la décision prise en 2008 par sa banque, de lui retirer son autorisation de découvert. Jugement uniquement sur la forme, objecte l'avocat de la banque.
"La banque a détruit mon entreprise".Depuis neuf ans, Daniel Cavert, ex-concessionnaire motos à Guéret, l'affirme : sa banque est responsable de la disparition de son commerce.
Héritage familial, le magasin de motos, ouvert en 1949, était florissant, jusqu'à ce mois d'octobre 2008, lorsque la banque retire à Daniel Cavert son autorisation de découvert, le précipitant dans les difficultés.
Il y a deux ans, Daniel Cavert a déposé plainte contre sa banque pour faire reconnaitre la responsabilité de cette dernière dans la fermeture de sa concession motos.
Le Tribunal de Commerce de Guéret vient de lui donner en partie raison, jugeant irrégulière la décision de retrait de découvert.
Un jugement sur la forme, pas sur le fond, puisque le tribunal n'a dit la responsabilité de la banque dans la fermeture du commerce, estime Maître Thierry Wickers, l'avocat de la banque,
Daniel Cavert devrait faire appel de la décision de justice.
