Projet d'usine à granulés de bois Biosyl à Guéret : on vous explique le bras de fer juridique entre les "anti" et les "pro"

C’est un projet qui fait polémique ces dernières semaines : une usine de granulés de bois pour le chauffage doit s’installer dans une zone industrielle au nord de Guéret. L’agglomération soutient l’opération alors que la maire de Guéret et la députée de la Creuse s’y opposent, soutenues par plusieurs associations de défense de l'environnement.

Dans le bras de fer juridique qui les oppose à Biosyl, les associations de défense de l'environnement viennent de remporter une première victoire : le tribunal administratif de Limoges a rejeté le permis de construire délivré par Saint-Fiel, l'une des deux communes sur lesquelles l'usine devait s'implanter avec Guéret. Cette parcelle avait été effectivement reclassée en zone naturelle dans le dernier plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Une victoire que minimisent les défenseurs du projet, à commencer par Antoine de Cockborne, gérant de Biosyl : “La parcelle de Saint-Fiel est vraiment très minime, et donc le fait de l’exclure de l’emprise du projet est complètement anecdotique.” 

François Barnaud, maire de Saint-Fiel et vice-président du Grand Guéret en charge du développement économique, précise qu'"il y aura une modification apportée sur le permis de Guéret." Selon lui, "les modifications sont mineures et ne remettent pas en cause la future implantation." Le projet final devrait donc regrouper l'ensemble des aménagements sur le territoire de Guéret.

"On a voulu faire les choses dans la précipitation", tempête, de son côté, Catherine Couturier, fervente opposante au projet. Cet "imbroglio" administratif démontre, selon elle, que "l'étude de ce dossier n'est pas sérieuse". Des arguments qu'elle a pu exposer directement au président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset.

La bataille des études

Depuis plusieurs semaines, la députée LFI de la Creuse et les élus écologistes de la région font pression sur l'exécutif régional pour le convaincre d'abandonner sa subvention à l'entreprise Biosyl. Une enveloppe de 650.000 euros. Cette campagne s'est soldée, ce lundi 25 mars, par le retrait in extremis d'une délibération au sein de la commission permanente de Nouvelle-Aquitaine pour l'attribution de cette subvention.

Un retrait qui ressemble davantage à un report, si l'on en croit Andréa Brouille, vice-présidente de la région interrogée, ce mardi, à notre micro : "Bien sûr que si le doute est levé sur le permis de construire (...) nous représenterons ce dossier à une commission permanente prochaine", affirme-t-elle

Toutefois, la bataille autour des permis de construire ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt." Le véritable objectif de l’action de mes clientes, c’est d’obtenir un débat démocratique sur ce type de projet, assure Yann Fauconnier, l'avocat des associations France Nature Environnement Creuse et de Canopée. Il n'a pas eu lieu parce que Mme la Préfète a délivré un arrêté d’enregistrement à Biosyl. On appelle ça “l’autorisation simplifiée”, qui permet de passer outre la partie évaluation environnementale, donc pas d’enquête publique et pas d’étude d’impact," poursuit l'avocat, spécialiste du droit de l'environnement.

Contactée, Anne Frackowiak-Jacobs confirme qu'elle s'est appuyée sur les notes de ses services pour donner son feu vert au projet. "C’est une note de la DREAL qui répond à toutes les inquiétudes et à toutes les questions posées par les associations environnementales avec des chiffres très précis. Elle démontre que le prélèvement de 130 000 tonnes de bois par an ne prend que quelques pourcents de la production annuelle de la forêt sur les six départements concernés."

La forêt produit naturellement quatre millions de mètres cubes par an. On est très loin du massacre de la forêt limousine que semble indiquer certaines associations.

Anne Frackowiak-Jacobs

Préfète de la Creuse

Une note interne contestée par les opposants au projet, qui avancent une autre étude produite par l'Observatoire des forêts françaises sur l'état de la ressource en bois. "L’un dit blanc, l’autre dit noir, donc il faut qu’on ait des éléments concrets.”, avance Catherine Couturier.

Vers un nouveau recours ? 

Une étude publique avec étude d'impact entraîne la nomination d'un commissaire enquêteur indépendant, chargé d'évaluer de façon impartiale l'impact environnemental d'un projet d'aménagement d'ampleur. Selon nos informations, France Nature Environnement Creuse et Canopée préparent donc un nouveau recours devant le tribunal administratif de Limoges, cette fois pour attaquer l'arrêté préfectoral autorisant l'implantation de Biosyl sans étude d'impact. "Je suis en train de finaliser la requête à l’heure où je vous parle", nous précisait, ce mardi soir, Yann Fauconnier.

De son côté, la préfète préfère ne pas commenter cette prochaine action en justice, tout en assurant qu'elle veut mettre en place des gardes fous contre une exploitation intensive de la forêt limousine. "Nous travaillons avec mes deux collègues de Corrèze et de Haute-Vienne sur une modification possible de la réglementation qui s’applique aux coupes rases et aux conditions de prélèvement."  L'obligation d'une demande d'autorisation en préfecture pour des travaux forestiers pourrait être abaissée de quatre à deux hectares.

Une réunion entre les trois hauts fonctionnaires et les deux principales coopératives forestières de la région - Alliance Forêts Bois et Unisylva - doit se dérouler le 5 avril... Les associations environnementales n'ont, selon nos informations, pas été conviées. 

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