Une délégation de salariés de GM&S avait omis de confimer un rendez-vous avec la députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière ce lundi 4 juin matin. Ils n'ont donc pu lui remettre en main propre leur proposition de loi. Un nouveau rendez-vous a été pris pour le 11 juin.
La députée Sophie Beaudouin-Hubière étant à l'Assemblée Nationale ce lundi, elle n'a pu recevoir des salariés de GM&S leur projet de proposition de loi sur la responsablilité des donneurs d'ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.
Une semaine sociale chargée pour GM&S
Les salariés de l'entreprise de La Souterraine vont présenter leur proposition de loi ce jeudi 7 juin à 3 groupes de l'Assemblée Nationale : la Gauche Démocrate et Républicaine, la République En Marche et la Nouvelle Gauche. Un texte déjà présenté aux sénateurs creusois PS Eric Jeansannetas et Jean-Jacques Lozach, à Marie-Ange Magne députée LRM de la Haute Vienne, au groupe parlementaire de la France Insoumise et à son président Jean-Luc Mélenchon.
Le directeur du site remercié
Une incertitude autour du sous-traitant automobile renforcée par l'annonce mercredi 30 mai du renvoi de Patrick Beuscart, directeur du site LSI depuis à peine 6 mois, officiellement pour "non-atteinte des objectifs assignés". Situation qui fragilise une fois de plus l'usine de La Souterraine et ses 120 salariés.
La proposition de loi GM&S dans les grandes lignes
L'esprit de la proposition de loi formulée par des salariés de GM&S est d'engager la responsabilité des grandes entreprises par rapport aux risques sociaux et économiques des sous-traitants et de leurs employés.
- Prévoir plusieurs types d'appels d'offre (marchés publics, européens...) afin que les PME/TPE et groupements puissent y répondre.
- Stopper les retards de paiement fragilisant le tissu des PME/TPE en instituant 10 jours ouvrés à compter de la réception de la facture au lieu de 60 jours actuellement.
- Que les donneurs d'ordres ne s'impliquent pas dans les choix de gestion des sous-traitants.
- Stopper la délocalisation de la production vers des pays aux normes sociales, environnementales moins protectrices.
- Conserver, protéger les savoirs faire de l'entreprise
- Etablir la relation donneurs d'ordres et sous-traitants dans le droit.
- Intégrer les entreprises sous-traitantes dans le comité de groupe des donneurs d'ordres afin d'avoir une formation complète sur la stratégie économique.
- Intégrer dans la politique d'achat les notions de proximité, enjeux territoriaux et durabilité de la relation sur les 5 dernières années.
- Etendre la responsabilité juridique des donneurs d'ordres et des sous-traitants à l'environnement.
Une responsabilité des donneurs d'ordres soulignée par Vincent Labrousse, ex-délégué syndical CGT de GM&S :
