Le procès en appel de Michel Moine, le maire d’Aubusson soupçonné de faux et de complicité de faux en écriture, s’est déroulé ce vendredi 25 septembre 2020 à la Chambre correctionnelle d’Appel de Limoges. Mais l’audience a dû être reportée une fois de plus.
L’objectif de cette audience devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Limoges était de statuer sur les éléments fournis par la défense de Michel Moine, actuel maire d'Aubusson, soupçonné de faux et de complicité de faux en écriture.
En Avril 2019, le Tribunal correctionnel de Guéret, en Creuse, s’était déclaré incompétent pour juger cette affaire, après que l’avocat de la défense a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Ce point de procédure aurait-il dû être examiné par une autre instance ? La question reste en suspens.
Car ce vendredi 25 septembre 2020, l’audience à Limoges a tourné court.
Maître Alain Scheuer, l'avocat de Michel Moine, a en effet déposer un nouveau mémoire en QPC (question prioritaire de constitutionnalité) auquel l’Avocat général de Limoges n’a pas pu répondre immédiatement.
Ma stratégie en tant qu'avocat est que la vérité apparaisse (...) le dossier est vide en ce qui concerne monsieur Moine.
Une stratégie qui ne surprend plus les parties civiles de cette affaire :
On a assisté une nouvelle fois à une volonté de monsieur Moine de gagner du temps pour ne pas être jugé par ses juges, pour ne pas paraître devant la justice.
Les parties civiles a qui la défense du maire d'Aubusson n'a pas jugé bon de transmettre ce mémoire, vont donc devoir faire de nouvelles démarches pour accèder à cette pièce du dossier.
Le procès de Michel Moine poursuivi pour faux et de complicité de faux en écriture lorsqu’il était président la Communauté de Communes Creuse Grand Sud en 2016, est donc reporté une fois de plus.
