La députée deux-sèvrienne Delphine Batho est l'une des parlementaires à avoir saisi, ce 10 novembre, le Conseil constitutionnel pour faire annuler le retour des néonicotinoïdes sur le marché français.
Delphine Batho est l'une des 84 députés, très majoritairement issus des bancs de gauche, a avoir saisi, ce mardi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour temporaire des néonicotinoïdes, insecticides tueurs d'abeilles, au nom de la "préservation de l'environnement".
Adopté le 4 novembre par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.
Notre recours n'a pas pour objet de refaire le débat parlementaire, nous avons à l'encontre du projet de loi des griefs majeurs de nature constitutionnelle,
"Comment est-ce possible qu'une étude d'impact en 2020 ne fasse pas mention de l'effondrement de la biodiversité dont la science dit qu'elle est liée aux néonicotinoïdes?" interroge Delphine Batho.
Les élus de gauche considèrent que le projet de loi concilie de manière "manifestement déséquilibrée" la liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement".
Une contamination massive
Jointe ce mercredi par Clément Massé, Delphine Batho a détaillé les motivations de sa démarche."Le projet de loi est contraire à la constitution car la charte de l'environnement oblige toute personne à prévenir les atteintes à l'environnement et à les limiter. L'objet de la loi est de décider d'une pollution volontaire avec un poison dont les scientifiques montrent une conséquence directe des néonicotinoïdes dans l'effondrement des populations d'insectes, d'oiseaux mais aussi des vers de terre", avertit la députée des Deux-Sèvres.
C'est un produit qui engendre une contamination massive même là où il n'était pas utilisé
Selon la parlementaire, il existe une alternative avec l'agriculture biologique.
"On a malheureusement en France, un tout petit pourcentage de cultures de betteraves sucrières en bio mais ça se développe avec des parcelle plus petites, des haies, des semis plus tardifs. Ces cultures sont moins touchées par le problèmes de la jaunisse qui est transmise par un puceron, cette maladie est aussi liée au changement climatique, le retour des néonicotinoïdes avec le changement climatique, c'est une aberration", s'insurge Delphine Batho.
Très contesté à gauche, ce texte "difficile", selon l'aveu du gouvernement, doit permettre de sauver la filière confrontée à une maladie qui affaiblit la plante, conduisant à une perte importante de rendement.
Delphine Batho fait part de son combat sur les réseaux sociaux.
Reportage de Clément Massé et Laurent Gautier
