Sur quelle base le gouvernement annonce la dissolution du collectif des Soulèvements de la Terre

Le gouvernement s'appuie sur une base légale afin de prononcer la dissolution du collectif des Soulèvements de la Terre. Il s’agit de l’article L212-1 du Code de la sécurité intérieure "Suspension ou dissolution de certains groupements et associations" ."Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait".

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

La dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre a été annoncée en Conseil des ministres, ce mercredi 21 juin.

Les soulèvements de la Terre est un collectif fondé, après l'occupation, de la Zone à Défendre de Notre-Dame-des-Landes.et qui regroupe des dizaines d'associations, d'ONG, de syndicats, de paysans opposés à l'accaparement des terres et aux différents projets d'aménagement du territoire comme la construction d'autoroutes ou de bassines. Lors des dernières manifestations de Sainte-Soline, en octobre et en mars, le collectif des Soulèvements de la Terre était aux côtés du collectif Bassines non merci!

Ce sont précisément les événements violents de mars à Sainte-Soline qui ont poussé le ministre de l'Intérieur à souhaiter l'interdiction du mouvement. Il avait alors évoqué des "éco terroristes" déterminés à "tuer des policiers", des mots repris ce mercredi matin par le porte-parole du gouvernement et la Première Ministre.

Quelle interdiction ?

Dans le texte du décret de dissolution, il est évoqué des "agissements particulièrement nombreux et violents (...) qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens". C'est donc sur ce texte que le ministre de l’Intérieur s'est appuyé pour annoncer cette dissolution.

Mais dans les faits, comme il s’agit d’un collectif où personne n’est identifié en tant que leader ou responsable, on ne peut pas empêcher des personnes qui partagent des idées de se réunir et à continuer de manifester, sauf à interdire les manifestations.

Un point sur lequel Julien Le Guet, le porte-parole de Bassines non merci! a insisté ce mercredi matin : "On n'éteint pas un mouvement aussi profond, on n'éteint pas plus de 180 comités locaux, on ne dissout pas 108 000 citoyens qui se revendiquent aujourd'hui des Soulèvements de la Terre, on n'empêche pas Europe Écologie Les Verts de discuter avec la Confédération Paysanne qui est membre des Soulèvements de la Terre."

C'est un coup de force, c'est une tentative d'intimidation de la part du gouvernement Macron qui révèle une nouvelle fois son vrai visage.

Julien Le Guet

Porte-parole de Bassines non merci !

Donc il s’agit plus ici d’une volonté politique, d’un effet d’annonce pour montrer que le gouvernement fait quelque chose contre les appels à la désobéissance, ou les rassemblements qui peuvent dégénérer.

Les soutiens appellent à manifester

Depuis l’annonce de cette décision de dissoudre ce collectif (en mars dernier), les voix s’élèvent pour dénoncer cette décision. Une pétition a déjà réuni plus de 100 000 personnes.

Dans un communiqué, les Soulèvements de la Terre annoncent entamer une bataille juridique

La bataille juridique commence donc, car cette dissolution représente déjà une atteinte particulièrement grave aux libertés publiques. (...) Face à la persistance de cette menace, nous proposons un grand jeu. Un jeu on ne peut plus sérieux, un jeu qui constitue un réseau de résistance. Nous allons ensemble, dans les jours et semaines qui viennent, continuer à faire apparaître les Soulèvements de la Terre de1 000 manières dans l’espace public : devant les bistrots et centres sociaux, sur des chantiers ou au cœur d’un site industriel, par des réunions ouvertes, des antennes internationales, des inscriptions sur les murs, des fanions et des fêtes, des désarmements et des pieds de nez. Ce qui repousse partout ne peut être dissous.

Les Soulèvements de la Terre

Ce mercredi matin, Marine Tondelier, secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts répondait à nos confrères de public sénat. Elle indiquait que son parti serait très vigilant quant aux raisons invoquées pour cette dissolution."Je ne comprends pas comment ils vont faire opérationnellement. Je peux vous dire en tout cas que juridiquement, on va voir ça avec beaucoup d'attention"

Il y a des coups de butoirs contre la liberté d'associationdans ce pays, ça commence à bien faire. Je serai avec les Soulèvements de la Terre ce soir à 17 heures devant le Conseil d'État.

Marine Tondelier

Secrétaire nationale EELV

Le conseil d’État devra rendre sa décision dans les prochains jours. Des rassemblements de soutien aux Soulèvements de la Terre sont prévus à 19 heures à Poitiers, à Niort et un peu partout en France en ce jour de la fête de la musique, devant les préfectures et les sous-préfectures.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information