Il les faisait travailler sans les payer : un entrepreneur viticole condamné aux prud'hommes en Dordogne

L'employeur devra verser les salaires dus aux ouvriers viticoles et payer leurs frais d'avocats. Également accusé de loger ses saisonniers dans un hangar insalubre à Lamothe-Montravel, il n'a pas encore été jugé sur le volet pénal.

C'est une première victoire pour les salariés qui réclamaient justice. Un employeur de Dordogne a été condamné aux prud'hommes, mercredi 9 août, à verser les salaires qu'il devait à huit travailleurs saisonniers. Ces ouvriers agricoles marocains ont travaillé de septembre à décembre 2022 sans être payés. 

En février dernier, neuf travailleurs viticoles, accompagnés par l'association Coeur de bastide, ont alerté sur cette situation : leurs salaires n'avaient pas été payés pendant plusieurs mois et ils dénonçaient des conditions de vie indignes dans un logement insalubres. Ils assuraient avoir été logés dans une ancienne coopérative, désaffectée et délabrée à Lamothe-Montravel. 

Lorsqu'ils ont voulu réclamer les paiements dus, certains affirment avoir été menacés par l'employeur avec un fusil. Ils ont alors porté plainte le 23 février auprès de la gendarmerie et une enquête a été ouverte le lendemain par le parquet de Bergerac. Ce volet pénal de l'affaire n'a pas encore été jugé.

Condamné à verser les salaires et les frais d'avocats

En revanche, le conseil des prud'hommes, qui juge uniquement les litiges régis par le Code du travail, a rendu sa décision mercredi. Huit des dix salariés engagés dans la procédure ont obtenu gain de cause. Deux dossiers ont été renvoyés au 21 septembre, car les salariés n'ont pas pu apporter la preuve de leur travail. 

L'entrepreneur viticole a été condamné à verser les salaires non payés de septembre à décembre, des sommes allant de 6 000 à 10 000 euros environ par personne, auxquelles s'ajoutent les congés payés, a détaillé le conseil des prud'hommes. Tous les frais d'avocats devront être couverts par l'employeur, qui devra fournir les bulletins de salaire et certificats de travail, toujours selon la même source.

Le mis en cause dispose de deux semaines pour faire appel. 

Pour obtenir réparation pour le préjudice subi, les salariés devront ouvrir une autre procédure. 

"De l'habitat indigne, de l'esclavagisme..."

L'association Coeur de bastide, qui avait accompagné ces travailleurs, a salué cette décision. "On se réjouit et on encourage toutes les personnes à faire valoir leur droit de manière individuelle", explique Patricia Juthiaud. Car, selon elle, ces situations sont fréquentes. 

"Le problème se retrouve chaque année à la même époque, partout où il y a des travaux des champs et un manque de personnel", regrette la bénévole, qui assure voir passer des dizaines de cas, plus ou moins graves, par semaine. 

À chaque saison, que ça soit pour les vendanges ou la taille, on a des flux de migrants très importants, et des squats, de l'habitat indigne, de l'esclavagisme...

Patricia Juthiaud, Coeur de bastide

France 3 Aquitaine rédaction web

L'association d'écrivains publics essaie au maximum d'avertir les ouvriers agricoles. "On leur dit de ne pas tout accepter, on leur montre là où il peut y avoir de bonnes conditions de travail ou pas."

"Il y a pas mal d'employeurs qui considèrent les personnes migrantes comme des esclaves."

Patricia Juthiaud, Coeur de bastide

Elle dénonce "un véritable problème sociétal".

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