Beynac : la justice confirme la remise en état du chantier et rejette ainsi la demande du département

La justice administrative a rejeté la demande du conseil départemental de la Dordogne. Les lieux doivent donc être remis en état alors que le chantier du contournement est à l'arrêt depuis décembre 2018.
 

C'est un épisode important dans le feuilleton judiciaire car il écorne un peu plus ce projet déjà malmené. Factuellement ce jour, la cour administrative d’appel de Bordeaux ne suspend pas l’exécution du jugement du 9 avril 2019 rendu par le tribunal administratif de Bordeaux sur le contournement de Beynac.
Autrement dit, elle ne donne pas raison à Germinal Peiro et au département qui demandait à surseoir à la démolition et à la remise en état initiale du site des travaux tant que tous les recours ne sont pas épuisés et qu'il n'y a pas eu jugement sur le fond. Les débats sont attendus pour le le 26 novembre.

La cour a estimé, après l’audience publique du 1er octobre, compte tenu de la proximité de l’examen au fond de l’affaire en formation collégiale, prévu à l’audience du 26 novembre 2019, qu’aucune mesure provisoire n’était nécessaire. La demande de sursis à exécution du jugement a donc été rejetée sans que le juge du sursis ne se soit prononcé sur le bien-fondé du jugement.

Pour Xavier Heymans, avocat du conseil départemental de la Dordogne, "cette décision ne préjuge pas de la décision au fond qui va intervenir après le 26 novembre", a-t-il indiqué à l'issue de l'audience de lecture.

 Les opposants au chantier dénoncent depuis le départ un massacre écologique tandis que le porteur du projet, le patron socialiste du Département Germinal Peiro, défend l'idée d'un intérêt public majeur. 
   

Projet d'intérêt public ou pas ? 

C'est donc cette question de fond qui sera examnié en novembre prochain. Ce contournement est-il d'intérêt public majeur ou pas ? C'est bien ce sur quoi le Département compte et pour quoi il se dit prêt à aller jusque devant le Conseil d'État.

La bataille entre les opposants au projet et le département porteur du contournement de Beynac a connu  un tournant le 9 avril 2019. Le tribunal administratif de Bordeaux a alors annulé l'arrêté préfectoral autorisant les travaux (29 janvier 2018). Par ce même jugement, le tribunal a ordonné la démolition des ouvrages commencés.

Argument alors retenu par le tribunal : 

Le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur et que la démolition n’entraînait pas d’atteinte excessive à l’intérêt général.
Tribunal administratif  de Bordeaux

L'Etat avait par ailleurs annoncé ne pas faire appel de cette décision, une façon pour ses services d'enterrer le projet, du moins de ne pas le défendre. 

Nous avons recueilli les réactions des principaux acteurs de ce feuilleton judiciaire ( Germinal Peiro, pdt du département et Michel André président de la Sepanso 24 ) ►