Le plafonnement des salaires des intérimaires : les accouchements n'ont plus lieu à la maternité de Sarlat jusqu'à la mi-avril

La maternité de Sarlat n'assure plus les accouchements au moins jusqu'à la mi-avril. Une situation liée à la loi Rist de plafonnement des salaires des intérimaires hospitaliers appliquée depuis aujourd'hui. Venue sur place pour rassurer, l'Agence Régionale de Santé espère que le problème sera limité dans le temps

Depuis ce mercredi 29 mars, la maternité de Sarlat-la-Canéda n'est plus qu'un "centre périnatal de proximité" c'est-à-dire qu'il n'est plus en mesure d'assurer les accouchements, les futures mamans étant priées d'aller accoucher dans une autre maternité, à une heure de route. Trois enfants de parents sarladais sont déjà nés à Périgueux suite à cette fermeture, heureusement dans de bonnes conditions.

L'avenir de la maternité jusqu'en 2028

Venue sur place aujourd'hui, l'ARS s'est voulue rassurante en réaffirmant que la maternité de Sarlat avait son avenir assuré pour la période 2023-2028, car elle répond à une nécessité territoriale. Reste qu'il y a un écart entre la volonté du maintien et sa réalité, pour preuve cette fermeture de deux semaines au début avril.

Toutes les fermetures de maternité ont commencé par des fermetures perlées. Donc les gens sont inquiets en se disant "est-ce que ces fermetures perlées sont la prémisse d'une fermeture de la maternité ?" La réponse est non. Ces fermetures perlées sont liées à un problème conjoncturel du fait de certains intérimaires qui résistent encore à accepter les nouveaux contrats, ce qui fait qu'on a des difficultés. Mais on n'a pas de doute sur le fait qu'ils reviennent parce qu'on ne lâchera pas.

Benoît Elleboode, Directeur général ARS Nouvelle-Aquitaine

Fuite intérimaire

Cette fermeture est consécutive à l'application de la loi Rist appliquée ce jour et plafonnant le montant des paiements versés aux médecins hospitaliers intérimaires. Une loi censée limiter les abus, mais contestée par les intérimaires. En toute logique, ces derniers ont revu leur choix d'affectation et déserté les hôpitaux périphériques éloignés ou en tension, devenus soudain moins attractifs. Les plannings de ces hôpitaux se sont vidés, conduisant à la fermeture de services. Situation d'autant plus critique en Dordogne, où, dans toutes les spécialités, les services sont tenus de 30 à 100% par des intérimaires.

La loi Rist fait qu'on n'est pas à 100% de professionnels de santé médicaux. On ne l'était pas déjà pas avant la loi Rist. Donc c'est vrai que certains ont accepté de signer des contrats, d'autres, on l'espère, vont vite revenir.

Didier Couteaud, Directeur ARS Dordogne

La maternité impactée, mais pas que

À Bergerac notamment, le bloc opératoire, les soins continus et la cardiologie sont aussi très impactés par cette fuite des intérimaires, tout comme la psychiatrie à Vauclaire (Montpon-Bergerac). Les services hospitaliers de la Dordogne tentent de "réorganiser" les services en jonglant entre les praticiens attitrés et les intérimaires. À la clé, des professionnels qui devront parfois faire des navettes entre les centres hospitaliers pour combler les trous, des plannings bouleversés et le déclenchement possible de plans blancs dans les établissements.

Le retour des plans blancs ?

Le plan blanc est un dispositif qui permet de" mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d'afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle". On se souvient de l'appel aux médecins retraités lors de la crise du Covid. En clair et malheureusement, même en absence de Covid, la situation sanitaire exceptionnelle peut être appelée à ne plus l'être, si les intérimaires n'acceptent toujours pas les restrictions qui leur sont imposées. On pense tout de suite aux urgences, déjà en tension forte sur les trois centres du département. Application directe de l'exceptionnel qui devient l'ordinaire, il est envisagé un recours systématique au filtre du 15 la nuit avant les admissions aux urgences, quel que soit le problème.

On travaille surtout sur une régulation départementale des urgences pour éviter les à-coups qu'on a aujourd'hui sur Sarlat et sur Bergerac [...] notre objectif aujourd'hui c'est évidemment que les trois services fonctionnent pendant tout l'été, donc là aussi l'objectif, c'est de faire en sorte que les médecins soient le mieux utilisés là où on en a besoin.

Didier Couteaud, Directeur ARS Dordogne

Contourner la loi Rist

Pour motiver les intérimaires, l'ARS a autorisé le groupement hospitalier de territoire de la Dordogne à recourir dans certains cas, comme pour la maternité de Sarlat, aux  "contrats intérimaires de motif 2". Des contrats permis en cas de "difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire". Ils sont un peu mieux rémunérés que le contrat intérimaire de base de la loi Rist et donc censés être plus attractifs.

Tenir le coup en attendant

Pour finir de rassurer sur l'avenir de la maternité de Sarlat, le directeur de l'ARS a affirmé qu'il s'engageait à soutenir financièrement l'établissement pour subvenir à ses besoins, le temps que de nouveaux dispositifs sur le financement des hôpitaux " à mission" soient mis en place. Et que l'élargissement du numérus clausus qui restreignait le nombre de médecins français produise son effet et regonfle les effectifs médicaux. Ce devrait être à l'horizon 2028.

Le reportage sur place France 3 Périgords - Émilie Bersars & Anne-Laure Meyrignac