Les avocats de Bayonne au Pays basque et Bergerac-Sarlat en Dordogne sont en grève pendant trois jours. A Pau, en Béarn, le tribunal de commerce a rejoint le mouvement. Une mobilisation contre la loi Macron avant la manifestation nationale à Paris mercredi.
En Dordogne, les avocats du barreau de Bergerac-Sarlat récidivent. Il y a trois semaines, ils avaient déjà décidé d'un mouvement de grève. Ils ont reconduit la grève de ce lundi à mercredi. Les avocats grévistes n'assumeront pas la grande majorité de leurs missions :- ni audiences civiles et pénales devant la Cour d'appel de Bordeaux
- ni commissions d'offices
- ni comparutions
- ni gardes à vues....
Au tribunal de commerce de Pau, les dossiers seront reportés, le registre des sociétés Infogreffe, alimenté par les greffiers des tribunaux de commerce, est mis en sommeil, les mandataires judiciaires refusent d'être désignés à l'ouverture de nouvelles procédures.
Notaires, huissiers, avocats, mais aussi commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires prévoient de rassembler 50.000 des leurs mercredi après-midi, quelques heures après la présentation du projet de la loi Macron en Conseil des ministres.
L'UNAPL, qui rassemble l'ensemble des professions libérales, appelle elle à descendre dans la rue le 22 janvier, date où l'examen du texte devrait commencer à l'Assemblée nationale.
"Jamais nous n'avons été entendus et aucune de nos propositions n'a été prise en compte", a regretté Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat lors d'une conférence de presse, aux côtés des cinq autres représentants élus des professions concernées.
conséquences néfastes pour l'emploi
Le projet de loi Macron prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).Pour les six professions juridiques réglementées, la réforme Macron aurait des conséquences néfastes en terme d'emploi, de tarifs ou de présence territoriale, affectant ces professionnels mais aussi les particuliers utilisateurs de ces services.
"On ne voit rien dans cette loi qui puisse améliorer le pouvoir d'achat", a dénoncé Agnès Carlier, présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
Si la réforme est votée en l'état, "le marché de l'art à la française va disparaître", a-t-elle prévenu, car l'activité de ventes volontaires (hors saisies) en sera déstabilisée. Mme Carlier a regretté qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée par Bercy avant de finaliser le texte de la réforme.
risque d'embrasement
Pour M. Vogel, si le gouvernement ne modifie pas sa position, il existe "un risque d'embrasement".Les six professions juridiques réglementées pourraient alors tenter de rallier d'autres professions libérales, a-t-il prévenu.
"Nous avons le sentiment d'être méprisés", a déclaré Christophe Basse, mandataire judiciaire qui représentait le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
