À côté des aides aux entreprise, ce coup de pouce vient en aide aux travailleurs indépendants les plus fragiles du département. Plus de 650 d'entre eux pourraient potentiellement en bénéficier s'ils en font la demande d'ici la fin de l'année
Ils font partie des catégories les plus fragilisées par le confinement. La fermeture des commerces non indispensables et la limitation des déplacements ont fait que de nombreux travailleurs indépendants ont réduit fortement voire cessé totalement leur travail.
Or, ces travailleurs indépendants (comme les auto-entrepreneurs) ne sont pas concernés par le chômage partiel en période de Coronavirus. Pour eux, des aides gouvernementales ont été mises en place. Un fonds de solidarité, un report des cotisations pour novembre, la modulation du taux de prélèvement à la source et une remise d’impôts, une aide aux loyers en cas de fermeture administrative, et la possibilité d'une demande de prêt pour indépendant en difficulté.
Reste que ces aides sont soumises à condition, tout le monde ne peut pas y prétendre. Le Fonds de Solidarité promet notamment une aide pouvant aller de 1.500€ à un maximum de 10.000€ , mais dont l'attribution est soumises à conditions * D'autre part, un report de cotisation, une remise d'impôts ou un prêt ne suffisent pas forcément quand il y a urgence financière.
Le Département n'a plus de droit d'aider directement les entreprises
Pour venir lui aussi en aide aux travailleurs indépendants de Dordogne, dès le 4 juin dernier le Département avait mis en place un dispositif ambitieux . Il s'agissait d'un fonds de 1,5 million géré par l’association Initiative Périgord, dont 500.000 euros auraient été apportés par le Département. Or, depuis le vote de la loi NOTRe en 2015, le Département n'a plus la compétence d’aider directement les entreprises. Le préfet de la Dordogne a donc fait retoquer le projet par le Tribunal Administratif le 29 juillet dernier.Quand le Département et la Préfecture se prennent le bec
La décision a eu le don de faire bouillir Jacques Auzou. Le conseiller départemental du canton de Boulazac-Isle-Manoire a jugé "scandaleuse" cette intervention préfectorale estimant qu'on empêchait le Département de venir au secours de ces petites entreprises. Toujours en référence à la loi, le Préfet a sèchement répondu à l'élu par voie de communiqué (lire ci-dessous).Pas d'aide économique, mais une aide sociale
Restait donc au Département à trouver un moyen détourné pour venir aider ses entrepreneurs. Le volet social leur étant toujours accessible, c'est sous la forme d’une "prestation sociale exceptionnelle" de 750 euros que sera apportée l'aide votée en session plénière au budget ce mardi 17 novembre. Le budget abondé par le Département, 500 000 €uros, reste le même.Qui y a droit ?
Attention, iIl s'agit bien d'une aide exclusive pour les travailleurs indépendants. En sont donc exclus les autoentrepreneurs, les allocataires du RSA ou les agriculteurs. Les travailleurs indépendants doivent vérifier qu'ils sont bien éligibles, il faut remplir un certain nombre de conditions de perte de revenu, d'absence d'autres aides (rsa, chômage, etc.), et être sous un certain plafond de ressources fiscales. Cette demande peut être faite jusqu'au 31 décembre sur le site du Conseil départemental de la Dordogne . L'aide forfaitaire et unique est de 750€ versée en une seule fois.Et par ailleurs
Si vous êtes travailleur indépendant, n'oubliez pas non plus que le Conseil de la protection sociale vient de décider d'une aide personnelle exceptionnelle de 500 à 1 000 euros qui pourrait concerner 50 000 artisans commerçants et microentrepreneurs sur tout le territoire.* Le montant auquel vous aurez le droit en tant qu’indépendant dépend de la perte de chiffre d’affaires ainsi de la situation de l'entreprise. Pour être éligible l'affiliation de l'entreprise doit dater d’avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre ou d’avant le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre et novembre. Vous devez avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir le public entre le 25 septembre et le 30 novembre ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50% entre le 01/10/2020 et le 30/11/2020 par rapport à la même période en 2019
La réponse de la Préfecture au Département
"Le préfet de la Dordogne a pris connaissance des propos qu’aurait tenu le conseiller départemental du canton de Boulazac-Isle-Manoire ce jour, concernant le soutien aux petites et moyennes entreprises impactées par la crise sanitaire de la COVID19. Le déféré préfectoral auquel il est fait référence, fait suite à plusieurs lettres de mise en garde adressées au conseil départemental de la Dordogne lui rappelant que le département ne disposait pas de la compétence permettant de créer un tel fonds. Le déféré découle donc du non-respect de la loi NOTRe après plusieurs alertes et non d’une décision en opportunité.S’agissant de l’aide et du soutien aux petites et moyennes entreprises, le préfet rappelle que le Fonds de Solidarité abondé par l’État leur est toujours accessible et qu’il a déjà bénéficié à 12 500 entreprises périgourdines pour un montant total de près de 41 millions d’euros. S’agissant des commerçants et
artisans contraints à interrompre leur activité durant cette deuxième période de confinement, le plafond de ce fonds a été porté de 1 500 euros à 10 000 euros par mois. Les conseils régionaux, départementaux et les collectivités peuvent également abonder ce fonds. Le département de la Dordogne ainsi que les intercommunalités demeurent donc libres de contribuer à l’abondement de ce fonds, ce que certaines intercommunalités de notre département ont d’ailleurs
fait."
