La Préfecture de Dordogne bloque le rachat d'un abattoir, la construction d'une piscine et la création d'une société foncière au motif que ces trois projets ne sont pas du ressort du Département.
Trois projets majeurs portés par le Président et la majorité du Conseil Départemental de Dordogne ont été attaqués par le Préfet. Ces projets avaient été votés lors de l'ultime séance pleinière de la précédente mandature, en avril dernier. Ce que ne manque pas de relever l'opposition départementale pour laquelle l'initiative, juste avant les élections départementales avait une visée électoraliste.
- L'opposition dit que c'étaient des projets électoralistes...
- Ben vous savez, l'opposition ne propose jamais rien, donc il faut bien qu'elle dise quelque-chose.
Quoi qu'il en soit, la Préfecture, chargée de veiller à la légalité, des dossier estime que ceux-ci ne relèvent pas de la compétence du Département. Frédéric Périssat a effectué trois saisines auprès du tribunal administratif.
1 - Le rachat de l'abattoir de Ribérac
L'abattoir de Ribérac, c'est l'un des chevaux de bataille du Président du Département. L'établissement dont dépend une bonne partie de la filière élevage des environs a été placé en liquidation judiciaire en février dernier, après de nombreux déboires et en accusant une perte financière conséquente.
En avril, Germinal Peiro avait annoncé le rachat de la structure et sa remise aux normes pour 2 millions d’euros.
2 - La construction d’une piscine à Sarlat
Depuis 2015, Germinal Peiro déplore l'absence de piscine conséquente dans le Sarladais et l'intention du département de financer en partie le projet. En avril dernier, il annonçait la prise en charge totale des coûts de la construction d’un centre nautique départemental couvert à Sarlat, destiné à un bassin de population d'environ 80 000 habitants qui ne dispose pour l'instant que d'une piscine municipale estivale.
La suite logique du dojo départemental de Coulounieix-Chamiers et du Centre départemental du Tennis de Trélissac. Le projet qui traînait dans les cartons depuis au moins trois décennies était estimé à environ 6 M d'€uros.
3 - La création d’une société foncière commerciale
Le département avait voté enfin le projet de création d’une société foncière commerciale portée par la Société d’économie mixte d’équipement du Périgord (Semiper), avec une capitalisation d’1 million d’euros. Une structure destinée à aider l'implantation des commerces urbains et les entreprises rurales tout en réduisant les friches commerciales des centres-villes et centres-bourgs.
Décentralisation et loi NOTRe
En bloquant ces dossier, la Préfecture explique qu'elle ne fait que veiller à l'application de la loi NOTRe. Cette loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République votée le 7 août 2015 limite les attributions générales dévolues aux département depuis 1982. L'action des Conseils Départementaux ne peut désormais s'appliquer que dans les domaines strictement prévus par la loi, action sociale, collèges, voirie départementale...
Région, Communes et Département, à chacun son rôle
Or, les trois projets sus-dits n'entrent plus dans les compétences du Département. La gestion d'un abattoir est plutôt du ressort de la Région, le Département ne pouvant intervenir qu’en complément, la piscine serait plutôt du ressort de la Communauté de communes du Sarladais. Enfin, la création d’une foncière commerciale relève de la Région et des intercommunalités compétentes en matière de développement économique.
Aujourd'hui, on a des services de l'État qui sont là plutôt pour freiner les projets. On a l'impression qu'ils sont là plutôt pour freiner les projets plutôt que nous aider à trouver des solutions !
La Loi et la Raison
Certes, la loi est la loi et nul n'est censé y déroger, pas même un Président de département. Reste que sur le principe, Germinal Peiro a du mal à admettre que l'on puisse contrecarrer des projets destinés au bien commun. Selon lui ces projets entrent bien dans les compétences de sa collectivité puisqu'ils font partie de la solidarité territoriale.
Toujours selon lui, dans d'autres départements, le contrôle de légalité préfectoral n'a pas empêché les départements d'agir. À Chaumont, le Département de la Haute-Marne est ainsi venu à l'aide de l'abattoir, un autre département de région parisienne a mis des fonds dans une piscine, et les sociétés foncières départementales de Charente, Gironde, Landes et Lot-et-Garonne ont vu le jour sans véto préfectoral. Des contres-exemples qui font dire à Germinal Peiro qu'en Dordogne il y a "un problème tout à fait particulier".
Des préfets, j'en ai vu passer une bonne vingtaine depuis 38 ans que je suis élu. On verra passer celui-là comme les autres...
