La circulaire de juillet dernier modifie le mode d'inscription sur les listes électorales. Depuis ce lundi 15 octobre, un fichier national unique établi par l'INSEE est envoyé dans chaque commune. A charge pour elles désormais d'inscrire ou de radier les inscrits
C'est une circulaire du 12 juillet 2018 qui modifie les modalités d’inscription et de gestion des listes électorales.
Elle institue un nouveau répertoire électoral unique (REU) élaboré par l’INSEE. Depuis ce lundi 15 octobre, ce REU est transmis aux communes et s'accompagne d'une formation des agents à son utilisation.
Le changement porte en grande partie sur la révision annuelle des listes électorales. Les commissions administratives sont supprimées, désormais les listes de chaque commune extraites du répertoire national tenu par l’INSEE seront actualisées en permanence si besoin. Cette compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation est directement transférée aux maires qui peuvent agir tout au long de l’année en fonction de la situation de leurs administrés.
Pour le votant cette disposition devrait permettre de s’inscrire sur les listes électorales à une date plus proche du scrutin, et d'obtenir une inscription d’office pour les citoyens ayant nouvellement acquis la nationalité française.
Les Français établis hors de France ne pourront plus bénéficier de la « double inscription », ils devront choisir entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l’étranger ou sur les listes de leur commune française de rattachement.
A partir de janvier prochain, de nouvelles commissions de contrôle vont être chargées d’exécuter un contrôle à posteriori des refus d’inscription ou de radiation en cas de recours administratif. Elles contrôleront également au moins une fois par an la régularité de la liste électorale.
Bref, une mesure qui est censée lutter contre l'abstention, réduire le nombre de mal-inscrits ou de non-inscrits et rapprocher les citoyens du processus électoral. Résultat espéré, un meilleur taux de participation. Le résultat sera à constater à l'issue des prochaines élections, les européennes qui auront lieu le 26 mai prochain.
