Ex-Poitou-Charentes : une mauvaise note pour les comptes

Le rapport définitif de la chambre régionale des comptes a été transmis hier aux conseillers régionaux de la Nouvelle-Aquitaine. Il confirme certaines dérives.

Dès les premières lignes du rapport, les choses sont claires :
"Cette situation présentait en fin 2015 de forts signes de tensions qui auraient nécessité très rapidement, indépendamment du processus de fusion des régions, des décisions importantes en matière de réduction des dépenses et/ou de modification de la politique suivie auparavant en matière de fiscalité."

En clair, les magistrats estiment que le trou budgétaire aurait pu être résorbé, voire évité, en appliquant la taxe sur les carburants, la fameuse TICPE, dont ne voulait pas entendre parler Ségolène Royal.

Pour ce qui est de l'endettement des trois anciennes régions, le rapport en fait une vue d'ensemble :

• Région Aquitaine : capacité de désendettement s’élevant au 31 décembre 2015 à environ deux ans et demi
• Région Limousin : capacité de désendettement s’élève au 31 décembre 2015 à environ sept ans et demi
• Région Poitou-Charentes : capacité de désendettement particulièrement dégradée en 2015 pour atteindre dix-neuf années en fin d’exercice.

• La région Aquitaine se caractérise par une politique d’endettement prudente, avec une structuration de prêts sans risque.
• La région Limousin se caractérise par une politique recourant de préférence aux emprunts obligataires, avec une structure peu risquée.
• La région Poitou-Charentes se caractérise, quant à elle, par une politique plus risquée, comportant un certain nombre de produits sensibles ou très sensibles, souscrits avant 2010.

Les reports de charges 2015 par les trois anciennes régions sur la nouvelle région

• La région Aquitaine a reporté sur la nouvelle région des charges d’un montant total de 0,07 M€ si l’on exclut les demandes de paiement arrivées en décembre 2015 (approche basse) ou de 1,90 M€ si l’on prend en compte l’ensemble des demandes de paiement arrivées avant le 1er janvier 2016 (approche haute).
• Pour la région Limousin, les reports de charges de 2015 à 2016 s’établissent à 0,59 M€ (approche basse) ou à 4,27 M€ (approche haute).
• Pour la région Poitou-Charentes, les reports de charge de 2015 à 2016 s’établissent à 86,4 M€ (approche basse) ou à 111,6 M€ (approche haute).

Dans le rapport, il apparait également que, fin 2015, près d’un tiers des prêts de Poitou-Charentes (d’un montant de 140 millions d’euros) étaient des emprunts à risque, dont 46 millions d’emprunts structurés, dits toxiques.

Le rapport souligne que ,si l’importance des reports de charges a mis temporairement en difficulté de nombreux créanciers de l’ancienne région Poitou-Charentes, cette situation a pu être réglée par la nouvelle région au cours du premier semestre 2016.

Par ailleurs, il est écrit dans le rapport de la chambre régionale des comptes que la présentation de l’état de la dette était non-conforme à ce qu’elle aurait dû être, une non-conformité susceptible, selon les magistrats, de créer une confusion pour le lecteur, et donc pour les élus qui souhaitaient comprendre l’état des comptes.

Pour autant, les magistrats estiment dans leur conclusion qu’il n’y a pas d’insincérité des comptes.
Il n’y aura donc pas de poursuite pénale.