Le 86ème congrès de l'Assemblée des départements de France s'ouvre aujourd'hui au Futuroscope, près de Poitiers. "Un congrès de la colère", selon Dominique Bussereau, président (LR) de l'ADF et du conseil départemental de Charente-Maritime.
L'ADF, largement dominée par la droite et le centre, tire la sonnette d'alarme et dénoncent l'explosion des dépenses sociales qui étrangle de nombreux départements alors que les dotations d'Etat ont fondu.
Le financement des allocations de solidarité, en particulier du RSA, et les conséquences de la réforme territoriale de 2015 seront donc au centre de ce congrès, qui à sept mois de l'élection présidentielle prend des allures de tribune politique à charge contre le gouvernement. A tel point que certains présidents de gauche, à l'instar de celui de la Gironde, ont décidé de ne pas venir au Futuroscope. Sur les 102 départements français (depuis que l'agglomération lyonnaise est devenu est devenu un département), 69 sont gouvernés par la droite et le centre et 33 par la gauche.
40 départements ne pourront plus financer le RSA fin 2016
Les départements dénoncent le poids financier du RSA dont ils assument une part plus importante. En 2009, l'Etat finançait 90% du RSA, cette subvention est passé à 60% en 2015. Selon l'ADF la charge pour ces collectivités est passée en six ans de 600 millions à 3,6 milliards d'euros en 2015. Pour l'association, fin 2016 une quarantaine de départements devraient être dans l'impossibilité de financer totalement cette allocation de solidarité, contre une dizaine l'année dernière.
Augmentation du RSA, Allocations individuelles de solidarité (AIS), dépenses liées au vieullissement de la population, côut des mineurs étrangers isolés, l'ADF entend "faire des propositions" sur ces sujets dans l'optique de l'après-présidentielle.
"Une ligne de conduite" pour la présidentielle
Des discussions entre l'Etat et les présidents de conseils départementaux, en majorité de droite, sur une reprise du financement du Revenu de solidarité active (RSA) par l'Etat ont échoué en juin.
Les représentants des départements définiront à Poitiers leur "ligne de conduite pour la présidentielle", selon le président de l'ADF Dominique Bussereau (LR). Leurs propositions, allant dans le sens d'une plus grande décentralisation, seront ensuite soumises aux principaux candidats à l'élection, le 2 février au Sénat.
Les débats doivent également porter sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) de 2015, qui marque selon l'ADF "une paralysie de la décentralisation", et la ruralité.
Fin 2015, le gouvernement a débloqué un fonds de 50 millions d'euros pour aider les départements les plus en difficultés. Un fonds qui devrait être porté cette année à environ 200 millions d'euros. Une somme encore jugée insuffisante, par Dominique Bussereau qui estime "qu'il faudrait au minimum 400 millions d'euros pour les départements qui sont dans le rouge vif".
Hollande et Valls absents
Jean-Michel Baylet, le ministre chargé des collectvités territoriales, doit clôturer vendredi les travaux du congrès. Ni François Hollande, présent lors du congrès des maires de France (AMF) en juin, ni Manuel Valls, à Reims la semaine dernière pour celui des régions (ARF), n'ont en revanche répondu à l'invitation de l'ADF.
