Tout est question de proportion selon la justice. Un couple d’ostréiculteurs est reconnu coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité. La justice lui reproche de mener une activité de restauration "dominante" dans sa cabane. Ils font appel du jugement.
Elles sont emblématiques du Bassin d’Arcachon : les cabanes ostréicoles et nombreux sont ceux qui s’y arrêtent pour boire un verre et manger des huîtres. Mais pour le couple Vigier, ostréiculteurs et propriétaire de l'une de ces cabanes " le Routioutiou" au port de Larros à Gujan-Mestras, l'avenir pourrait bien s'assombrir. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu le couple coupable de " travail dissimulé par dissimulation d'activité " pour l'année 2017.
La justice a épluché les comptes et retenu une vente de " produits annexes " , comprenez le vin et les crevettes, d'un montant de 317 000 euros alors que la vente d'huître représente beaucoup moins avec 198 197 euros. Pour les magistrats, ces sommes témoignent d'une activité commerciale prédominante qui aurait alors du engendré des cotisations à l'URSSAF et une activité en dehors du domaine public maritime puisque le commerce y est interdit.
La vente d'huître dans les cabanes est une pratique répandue et courante pour un tiers des ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon. Il s'agit du prolongement de leur activité conchylicole. La profession se base sur un arrêté préfectoral de 2011. Il autorise à proposer leur production à la dégustation ainsi qu'à vendre quelques crustacés, du pâté et du vin mais aucun plat chaud. Moyennant que cela demeure une activité annexe. Il n'y a pas plus pour organiser et réguler l'activité.
Une pétition a été mise en ligne, adressée au Président de la République, par les époux Vigier pour demander l'arrêt des poursuites " injustes à leur égard." Ce lundi 13 janvier, elle avait reccueilli 1147 signatures.
Dans le texte qui accompagne la pétition, on peut lire : " Ils se voient aujourd’hui injustement poursuivis car leur établissement jugé par certains, trop beau, trop accueillant et trop renommé ressemble trop à un restaurant !!! "
Seulement, certains restaurateurs voient cette activité comme une concurrence déloyale.
Le couple a déjà fait savoir qu'il ferait appel de la décision du tribunal qui est condamne à verser 1500 euros de dommages et intérêts et frais de justice à l'URSSAF . Le couple écope aussi d'une amende qui se monte à 10 000 euros dont 8 000 avec sursis.
