Bassin d'Arcachon : plus d'interdiction d'exercer en cas d'infraction aux règles de dégustation

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Écrit par Marie-Eve Constans

Vingt et un ostréiculteurs obtiennent une petite victoire dans la nouvelle règlementation concernant les cabanes de dégustation d’huîtres. La préfète ne pourra plus retirer l’autorisation d’exploitation de cultures marines à un ostréiculteur en infraction.

C'est le seul point sur lequel les ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon ont obtenu gain de cause, face aux juges de la Cour d'appel du Tribunal administratif de Bordeaux, qui examinaient la légalité de l'arrêté du 3 septembre 2020.

Les exploitants dénonçaient « des sanctions disproportionnées » en cas de manquement. En effet, les exploitant pouvaient, avec cet arrêté, perdre leur autorisation d'exploiter.

Une victoire en demi-teinte

Le tribunal a par ailleurs confirmé un autre point sensible : les huîtres proposées à la dégustation devront bien avoir séjourné six semaines dans le bassin d’Arcachon. Ce qui pose problème aux exploitants car cela implique qu'en cas d'interdiction sanitaire de vente, ils ne pourraient même plus vendre d'huitres élevées ailleurs que sur le Bassin.

Pas de changement donc sur ce point. Les exploitant doivent se contenter d'un simple allègement des sanctions en cas d'infraction : l’article 20 de l’arrêté préfectoral de septembre 2020 qui concerne ce point est annulé.

Voyez le reportage sur le Bassin d'Arcachon de Julie Chapman et Christel Arfel

Réactions sur le Bassin d'Arcachon ©France 3 Aquitaine