Après trois ans de procédure judiciaire, la justice a condamné définitivement la cabane ostréicole le Routioutiou, située à Gujan-Mestras. Il lui était reproché d'avoir transformé son activité de dégustation d'huitres en une activité de restauration, sans procéder aux déclarations adéquates. Les gérants de l'entreprise déplorent cette décision, qu'ils estiment injuste.
Le couperet est tombé le 29 novembre 2022 pour les propriétaires du Routioutiou. Comme l'indiquent ce mercredi nos confrères de Sud Ouest, la Cour de cassation a en partie confirmé l'arrêt de la Cour d'appel qui les avait condamnés à 6 000 euros d'amende pour travail dissimulé.
Il est reproché aux propriétaires de cette cabane ostréicole située à Gujan-Mestras d'avoir transformé leur activité de dégustation d'huitres en une activité de restauration. La justice a estimé que Géraldine et Fabrice Vigier auraient donc dû déclarer cette activité au registre du commerce, et déclarer certains salariés à l'Urssaf au lieu de la MSA, qui concerne les employés ostréicoles.
"Il fallait un exemple pour calmer le jeu"
"Les dégustations sur le bassin ont pris une envolée trop forte. Il fallait un exemple pour calmer le jeu, et c'est tombé sur nous", regrette Fabrice Vigier. Il n'existe en effet aucune loi qui réglemente l'activité des cabanes de dégustation.
Un arrêté de 2011 permettait aux ostréiculteurs d'accompagner la dégustation d'huitres par du vin ou d'autres produits, mais celui-ci était assez flou. Il indiquait seulement que cette pratique devait rester secondaire par rapport à l'activité de base. Pour la justice, la cabane ostréicole a dépassé le seuil de tolérance. L'endroit dressait jusqu'à 222 couverts, et la partie restauration représentait 72% du chiffre d'affaires.
Un nouvel arrêté avait été pris en septembre 2020, soit après la condamnation du couple en première instance, pour préciser la réglementation. Depuis, le chiffre d'affaires issu de la vente de la production d'huîtres doit représenter au moins 51% de l'ensemble du chiffre réalisé par l'entreprise. Mais Fabrice Vigier considère avoir toujours été dans les clous, même en prenant en compte cet arrêté. "Ils créent une nouvelle règle à travers ce jugement", déplore-t-il.
