Procès des cabanes ostréicoles : "Peut-on reprocher aux gens de bien faire leur travail ?"

Les propriétaires du Routioutiou, à Gujan-Mestras, comparaissaient lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Bordeaux pour exercice illégal de commerce. Au cours du procès, une question est devenue centrale : à quel moment une cabane à huître devient un restaurant ?

Géraldine et Fabrice Vigier ont quitté leur cabane ostréicole du Bassin d’Arcachon pour le tribunal correctionnel de Bordeaux, lundi. Le couple d’ostréiculteurs est, en effet, accusé par l’URSSAF d’exercice illégal de commerce, de vente dissimulée et de pêche au filet sans permis. L’organisme réclame 300 000 € d’arriérés de cotisation.

Ils nous reprochent d’avoir fraudé, de n’avoir pas payé nos cotisations. Mais nous les avons payées à la MSA, parce que nous sommes des agriculteurs.
Géraldine Vigier, propriétaire de Routioutiou

 

"Bien faire son travail"

Leurs huit cabanes à huîtres, situées au port de Larros, proposaient en effet des dégustations d’huîtres, ainsi que d’autres produits tels que des verres de vin blanc. Mais sont-ils pour autant des restaurateurs ? L’une des pierres d’achoppement concerne l’importation de 8 tonnes d’huîtres par la cabane.

Je comprends les restaurateurs, les cabanes sont souvent en tête des retombées économiques. Mais il s’agit d’un acharnement. Depuis deux ans et demi, je demande à Thierry Lafon, président régional du comité de conchyliculture d'Arcachon, de réagir sur cette question.
Géraldine Vigier

Fabrice et Géraldine Vigier ont passé quatre contrôles fiscaux avec succès. Une décision contradictoire avec le procès actuel. "Il s’agit d’un défaut de conseil de la part des administrations", a concédé la procureure. 

S’ils sont les "fers de lance" de cette nouvelle pratique ostréicole, Géraldine ne cache pas son agacement face aux incompréhensions. 

Nous travaillons de 6 h à 22 h chaque jour, nous faisons en sorte que nos produits soient les meilleurs, que l’accueil soit impeccable. Peut-on reprocher à quelqu’un de vouloir bien faire son travail ?
Géraldine Vigier

 

Flou juridique

La nuance entre restaurateur et ostréiculteur est devenue centrale au cours du procès. En effet, il n’existe aujourd’hui aucune loi qui réglemente l’activité de ces cabanes de dégustation. 

Nous évoluons juste avec notre profession. L’arrêté préfectoral stipule que nous devons vendre uniquement notre production. Ces huîtres, nous les avons remises à l’eau, nous les avons affinées pour qu’elles deviennent de beaux produits.

Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs demandé à ce qu’une réglementation soit étudiée, pour clarifier cette situation. "Une aberration", pour Me Ducos-Ader, l’avocate des ostréiculteurs.

La justice ne peut pas trancher un problème qui n’a lui-même pas été réglé par le législateur.
Me Ducos-ader, avocate du Routioutiou

Malgré six heures de débats, la question n’a pas été résolue. De son côté, le parquet requiert 15 000 € d’amende par personne avec sursis. "Mais la procureure a la fin s’est même excusée de la situation", avance Géraldine Vigier. Le verdict, en délibéré le 13 janvier 2020.