Gilets jaunes : les blocages du 17 novembre sont-ils légaux ?

Le Ministre de l'intérieur hausse le ton ce mardi matin. "Partout où il y aura un blocage, et donc un risque pour les interventions de sécurité et aussi la libre circulation, nous interviendrons", a-t-il affirmé. En Gironde, la préfecture n'a reçu ce mardi que deux demandes officielles. 

La fronde des gilets jaunes va-t-elle se heurter à la loi ? Le gouvernement, par la voix du ministre de l'intérieur Christophe Castaner, a mis en garde le mouvement des "gilets jaunes" contre toute volonté de blocage. 
En Gironde par exemple, il y a de nombreux points de ralliement proposés pour samedi 17 novembre. L'information circule essentiellement sur les pages Facebook dédiée à cette expression de la colère contre le prix des carburants. Mais en fait, en préfecture, qui a réellement déposé une autorisation de manifester sur la voie publique ? Ce mardi après-midi, finalement très peu !

De seules manifestations déclarées dans le secteur de Créon et Bassens.

Peut-être que le message diffusé ce matin par le ministre sera entendu dans les heures qui viennent : "Une manifestation, ça se déclare en préfecture. Là, très peu l'ont déclarée. J'appelle ceux qui nous écoutent à déclarer le lieu de la manifestation", a martelé Christophe Castaner. 
 

Rappel de la procédure

Ce que dit la loi est rappelé par la Préfecture de la Gironde : " En application de l’article 211-1 du code de sécurité intérieure, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toute manifestation sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable auprès de la Préfecture. "

C'est toute une procédure que les organisations syndicales par exemple connaissent bien car habituées des rassemblements. Là, le mouvement des " gilets jaunes " ne s'appuient pas sur une telle expérience. 
Il faut savoir comme le rappelle les services préfectoraux que : " La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d’entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. "

Que risquent les manifestants ? 

 

Comment les forces de l'ordre vont s'organiser pour faire respecter la loi ? Le Préfet de la Gironde précise :

Les forces de l'ordre interviendront en cas de blocage total, faisant courir des risques pour la sécurité. 

Les contrevenants peuvent être poursuivis car le fait d'organiser sur la voie publique une manifestation n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi peut donner lieu à six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende ( En application de l’article 431-9 du code pénal ). 

Pour aller manifester sans être identifiés, certains "gilets jaunes" envisagent de cacher leur plaque d'immatriculation. Mais il faut savoir que masquer sa plaque expose à une contravention de 4e classe (maximum 750 euros).

S'il est possible de savoir où les manifestants peuvent se retrouver, au vu des informations qui circulent sur les nombreuses pages Facebook des différents départements aquitains, il est en revanche impossible de quantifier la mobilisation. 

 

 

 
 

Où déclarer une manifestation ?

En application de l’article L211-2 du code de sécurité intérieure, la déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. (À Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police). Elle est faite au représentant de l’État dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d’État.