L'élu socialiste d'opposition Matthieu Rouveyre, qui a créé un observatoire Airbnb, interpelle à nouveau la municipalité sur des pratiques de location aux touristes qui dérégule le marché immobilier local. Selon lui, moins de 10% des bailleurs sont en règle. La mairie a déjà relevé 44 infractions.
Matthieu Rouveyre reste mobilisé en cette fin août :Alors que la réglementation bordelaise impose aux bailleurs de s’enregistrer auprès de la mairie s’ils entendent louer leur appartement ou leur maison à des touristes, moins de 10% d’entre-eux ont effectué cette démarche. Nous avons décidé de communiquer au Maire de Bordeaux les 1000 annonces illégales les plus problématiques.
La rentrée universitaire approche à grands pas et de nombreux étudiants n’ont toujours pas de solution d’hébergement. Certains dorment d’ores-et-déjà dans leur voiture ou dans des lieux de fortune le temps de trouver un appartement. Les rares biens disponibles sur le marché de la location traditionnelles sont soit hors de prix, soit à la limite de l’insalubrité.
"La location saisonnière n’est pas responsable de tout mais elle aggrave une situation très difficile pour celles et ceux qui cherchent un appartement à Bordeaux ou qui voudraient tout simplement le conserver".
Face aux dégâts que provoque ce marché dérégulé, le Conseil municipal de Bordeaux avait, en juillet 2017, délibéré sur trois mesures :
1) la mise en place d’un numéro d’enregistrement
2) la limitation à 120 du nombre de nuitées proposées à la location saisonnière
3) au-delà, l'obligation de compenser la disparition d’un bien à usage d’habitation en en recréant un de même taille et dans le même secteur
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Une réglementation municipale depuis le 1er mars
Depuis le 1er mars 2018, pour publier une offre de location saisonnière sur Airbnb (plateforme "communautaire" payante de location et de réservation de logements de particuliers) ou sur une plateforme équivalente, le loueur doit donc faire figurer un numéro délivré par la commune après enregistrement.
Une très faible partie de ces annonces comporte ce numéro ce qui signifie que la très grande majorité des loueurs enfreignent la réglementation municipale.
L'Observatoire Airbnb a donc décidé de transmettre une liste d’annonces illégales au Maire de Bordeaux.
"Nous lui demandons de faire les vérifications nécessaires, de transmettre la liste à Airbnb pour que ces annonces soient immédiatement désactivées.
Il est peu probable que la plateforme américaine obtempère, et nous attendons alors d’Alain Juppé qu’il mandate ses services pour réaliser les investigations nécessaires afin identifier les contrevenants et appliquer les sanctions qui s’imposent", poursuit l'élu bordelais.
Rappel de la règle : les bailleurs sont tenus de s'enregistrer au préalable, et de ne pas dépasser 120 nuitées par an. Au delà, ils sont considérés comme des professionnels, et non comme des propriétaires arrondissant leurs fins de mois en louant une chambre, ou leur domicile entier lorsqu’ils partent en vacances.
Déjà 44 infractions relevées et des premières amendes
Nous pensons qu’il est temps maintenant de prendre le taureau par les cornes, nous ne pouvons plus laisser la location saisonnière vider certains quartiers de ses habitants, nous ne pouvons plus accepter que les jeunes et les familles modestes soient exclus ainsi de la Ville.
De son côté, la mairie annonce que les premières amendes – une trentaine – vont bientôt tomber contre les hébergeurs non enregistrés auprès de la mairie. C’est la conséquence de la visite de 298 immeubles par les 5 contrôleurs assermentés de la Ville.
Menées après des signalements de voisins ou des relevés de terrain et Internet, ces inspections ont permis de constater 44 infractions.
Des procédures ont été déclenchées, avec envoi de recommandés aux propriétaires. Deux issues s’offrent à l’hébergeur, précise la mairie : d’un côté, il peut renoncer à la location saisonnière et en attester (le bien revient sur le marché de la location de logements standard).
"J’ai encore signé des courriers RAR ce matin", précise Elizabeth Touton, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l’urbanisme et du logement. "Cela aura valeur d’exemple : ceux qui sont en train de recevoir des courrier constatent que des mesures répressives sont en place et qu’on ira jusqu’au bout."
Je pense que cela va se savoir, et incitera un certain nombre à se mettre en conformité ou à arrêter.
Une "cellule de veille Airbnb" mise en place par la mairie
La Ville de bordeaux a affecté 5 agents assermentés pour contrôler la conformité des annonces. Les contrevenants risquent des amendes pouvant atteindre 50 000 euros au civil et 80 000 euros au pénal
Selon les chiffres municipaux, au 24 août, il y a 2062 hébergeurs inscrits sur le portail de la Taxe de séjour, dont 1070 enregistrés depuis le 1er mars 2018, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Et 193 inscrits ont déclaré une fin d’activité depuis le 1er mars (renonçant à cette activité en demandant la clôture de leur compte) dont 50 depuis fin juin.
C’est un résultat encourageant qui confirme que le message continue à se diffuser au sein des loueurs et permet d’assainir au fur et à mesure le marché. Le double mouvement de création / clôture de compte tend à confirmer que les lignes bougent, selon la mairie
Le nombre de locations saisonnières à Bordeaux est estimé entre 8 000 et 11 000 toute typologie confondue (résidence principale et secondaire).
