La pose de bracelets anti-rapprochement a augmenté de plus de 65% en trois semaines, alors que plusieurs féminicides, notamment l'assassinat de Chahinez à Mérignac, ont mis en lumière des failles dans le suivi des conjoints violents, indique ce mardi 1 juin la Chancellerie.
Après le féminicide de Chahinez, assassinée le 4 mai dernier à Mérignac par son ex-conjoint contre lequel elle avait porté plainte, le garde des Sceaux avait déclaré que les 1.000 bracelets anti-rapprochement dont disposait la Chancellerie, "n'avaient pas vocation à rester dans les tiroirs".
Des circulaires avaient ensuite été envoyées aux magistrats pour pousser au déploiement du dispositif, disponible en France depuis l'automne mais dont les juridictions peinaient à se saisir.
Le ministre de la Justice y demandait notamment à ce que "tous les dossiers" de personnes condamnées pour violences conjugales soient repris, afin de vérifier que "les antécédents et la personnalité" de ces hommes ne rendaient pas "nécessaire" la pose d'un bracelet.
78 bracelets posés sur 1.000 disponibles
Ces dernières semaines, le nombre de personnes condamnées pour des faits de violence conjugales équipées d'un tel bracelet a bondit de + 65 %, en passant de 47 à 78 hommes équipés entre le 11 et le 31 mai.
Deux missions d'inspections ont été lancées par le gouvernement afin de faire la lumière sur les failles manifestes ou éventuelles dans le suivi de conjoints violents, après le féminicide de Mérignac (Gironde), et celui d'Hayange (Moselle) le 23 mai.
Les conclusions de l'inspection de Mérignac sont attendues le 10 juin, celles d'Hayange le 30 juin au plus tard.
Un meilleur suivi policier ?
Par ailleurs, le directeur central de la sécurité publique (DCSP), qui a autorité sur les commissariats de France hors Paris, a délivré lundi 31 mai à ses troupes des instructions pour "améliorer la prise en charge des victimes" de violences faites aux femmes et le "traitement des enquêtes" portant dessus.
Parmi les mesures réclamées par Jean-Marie Salanova, le "recensement immédiat" des dossiers de violences conjugales dans leur territoire, selon une note interne consultée par l'AFP et adressée aux directeurs territoriaux de la police.
Le DCSP leur demande également de "résorber sans délai" le stock des dossiers en cours. Il faut "prioriser le traitement de ces affaires", écrit-il, y compris "par le renfort d'enquêteurs qui seront détournés de leur périmètre missionnel habituel".
L'objectif est de traiter en "temps réel" et de "manière systématique" ces faits dont le "caractère est nécessairement urgent". M. Salanova appelle aussi à adresser "sans délai" au parquet plaintes et mains courantes, et à mentionner cet envoi dans la procédure.
Dans une circulaire récemment adressée aux juridictions, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait de son côté demandé un "état des lieux" de "tous les dossiers" de personnes condamnées pour violences conjugales, pour identifier ceux dont "les antécédents et la personnalité" rendraient "nécessaire" l'octroi d'un bracelet anti-rapprochement qui n'a pas encore été prononcé.
