Cette bonne nouvelle pour les automobilistes date de la loi de décentralisation du stationnement votée par le parlement en 2013 et effective à partir d’octobre 2016. Le projet municipal ferait grimper la "douloureuse" quasiment du simple au double.
En cas d’infraction constatée, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende intitulée forfait post-stationnement, le FPS. Et les maires ont depuis, la liberté de fixer les prix des amendes pour stationnement impayé.
A Bordeaux la douloureuse passerait de 17 à 30 ou 35 euros. Le texte de loi précise aussi les conditions de la majoration. Si ce forfait n’est pas payé dans le délai légal, la majoration sera de 20% du montant du forfait de post-stationnement impayé restant dû, sans pouvoir être inférieure à 50 euros.
Le personnel ASP municipal aujourd’hui affecté au contrôle des tickets de stationnement ne remplirait plus cette mission. Elle serait l’œuvre d’entreprises privées de surveillance. Pour l’heure, rien n’est encore pleinement décidé. Mais l’automobiliste-contrevenant a quelques soucis à se faire.
