Nouvelle étape dans la bataille judiciaire qui oppose le promoteur immobilier Alain Ferrasse à la préfecture de Gironde. Ce mardi 1ᵉʳ octobre, le juge judiciaire saisi pour acter la démolition de sa villa du Cap Ferret, dont le permis de construire est désormais illégal, a validé la démolition. Il n’a cependant pas demandé d’exécution provisoire.
“Ce n’est pas une bonne décision”, commente Guillaume Achou-Lepage, avocat d’Alain Ferrasse. Depuis 2018, le promoteur immobilier affronte sur le terrain judiciaire la préfecture de Gironde autour de la construction de sa villa, située en première ligne sur la plage du Mimbeau, au Cap-Ferret, à moins de 50m de l’eau.
Nouvelle bataille juridique
Une première bataille, autour de la validité du permis de construire de cette villa de 160 m², s’est déroulée entre 2018 et 2022. Tribunal administratif, Cour d’Appel puis Conseil d'état : si en première instance le tribunal administratif avait validé le permis, il a par la suite été retoqué par la cour d’appel puis le Conseil d'État.
Une fois l’invalidité du permis de construire actée, la préfecture devait ensuite saisir un juge judiciaire pour faire démolir la villa d’Alain Ferrasse, ce qu’elle a fait en janvier 2023.
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Pour autant, la villa prestigieuse n’est pas près de disparaître du paysage du bassin d’Arcachon. La décision rendue ce mardi 1ᵉʳ octobre, si elle confirme sa démolition, elle n’exige pas de délai, l’exécution provisoire n’ayant pas été demandée.
Une manière pour le promoteur et son avocat de “faire appel” de cette décision sans suspendre le premier jugement. La villa devra être détruite, mais peut rester sur pied tant qu’une échéance n’est pas fixée.
Et l’échéance pourrait être longue. Entre le promoteur et la préfecture, aucune des deux parties ne compte abandonner avant d’avoir utilisé tous les recours possibles. Une nouvelle bataille s’ouvre donc. Elle pourrait durer cinq ans.
Problème d’érosion
Au cœur de cette affaire, un permis de construire accordé en 2017 par Michel Sammarcelli, le maire de Lège-Cap-Ferret de l'époque, à Alain Ferrasse, promoteur immobilier. Son projet : rénover une maison dans le quartier du Mimbeau, avec vue sur la dune du Pilat, pour la reconstruire plus belle, un peu plus en hauteur et surtout plus grande, en passant de 50 à 160 m².
Alors que le permis accordé autorisait uniquement une démolition partielle, la bâtisse est entièrement démolie. L'ancien maire en place délivre alors un second permis de démolition-reconstruction. Une régularisation déjà attaquée par l'ancien préfet Didier Lallement en poste à cette période.
Outre des problèmes d’urbanisme, la villa bloquant la vue au voisinage, il s’agit davantage de problèmes environnementaux. La villa se trouve à moins de 50 mètres du rivage, dans une zone soumise à l'érosion. Le Préfet réclamait alors la création d'une bande inconstructible dans cette fameuse bande des 50 mètres.
Des arguments contrés par la famille Ferrasse et leurs avocats. Soutenus par le maire de Lège-Cap-Ferret Philippe de Gonneville, ils avaient alors évoqué l’absence d’érosion dans le secteur, ainsi que des travaux de consolidation réalisés par la mairie.
