Faut-il reporter les élections municipales en octobre prochain voire même au printemps 2021 ?

Faut-il conserver les résultats du 15 mars ou faut-il tout recommencer ?Jusqu’à présent, c’est la date du 21 juin qui a été retenue pour le second tour des élections municipales. Mais visiblement, en pleine crise de Coronavirus, le calendrier est à nouveau à l’étude.

Selon le Figaro, le Président de la République aurait évoqué hier lors du conseil des ministres, un report au mois d’octobre. Une  information, une proposition, un bruit … qui fait réagir ce jour la classe politique.
Pour François Bayrou, maire de Pau et Président du Modem les choses sont claires :
« Je n’imagine pas que l’on puisse voter en juin, à la sortie du confinement. Juin c’est cramé ! Octobre ? … ça dépendra de la crise que l’on va vivre. Une crise sanitaire, puis une crise économique, donc une crise sociale et probablement une crise démocratique. Résultat peut-être faut-il envisager ces élections au printemps prochain en 2021. On doit s’adapter, en tenant compte également des bornes posées par le Conseil d’Etat. »

Candidat de l’extrême gauche à Bordeaux, Philippe Poutou, qualifié pour le second tour, se dit prêt à poursuive le combat en octobre si la date est repoussée :
« C’est vrai que le 21 juin cela semble trop tôt. Tout le monde devrait avoir la tête à autre chose… à soigner, à aider, à construire l’après confinement, avec toute la population, sans oublier les exclus, les plus fragiles démocratiquement. L’heure est vraiment à mettre en œuvre un plan d’urgence sociale, sanitaire, donc à mettre l’économie, l’argent au service d’une société solidaire. »

Pour d’autres, étant donné les circonstances,  à ce stade le calendrier ne doit pas bouger. C’est le sentiment de Domique David députée LREM de Gironde et porte-parole du groupe à l’Assemblée Nationale :
« Il y a beaucoup trop d’incertitudes sur la durée de la pandémie et sur la sortie du confinement pour se prononcer sur l’opportunité d’un report des municipales au-delà des dates qui ont été arrêtées.
Un processus a été défini, il faut aller au bout et notamment attendre la publication du rapport des experts scientifiques sur l’évolution de la pandémie qui sera remis le 23 mai. A cette date, je pense que nous y verrons plus clair. »

Dans sa séance du mercredi 18 mars le Conseil d’Etat constate qu’à l’issue du premier tour, 30 143 communes (sur 35 065 en France)  ont intégralement renouvelé leur conseil municipal.

Quelle échéance ?

​​​Certains élus et experts n’hésitent pas aujourd’hui à poser la question de la légitimité de ce scrutin dans le contexte sanitaire que l’on connaît.

Jean Petaux, politologue et enseignant à Sciences Po Bordeaux, dans une tribune que nous publions ici, pointe les disfonctionnements et n’hésite pas à demander une copie totalement repensée :
« Il est du devoir du chef de l’Etat … de faire en sorte que la démocratie locale et municipale ne soit pas durablement infectée par le Coronavirus, dans une forme de dommage collatéral totalement inédit, de remettre les compteurs à zéro, d’annuler un premier tour indécent  un second tour impropable, pour donner rendez-vous aux électeurs en 2021, à une date où la sérénité  et la santé seront, espérons-le, de retour »

Pour de nombreux élus et candidats, la sincérité du vote du 15 mars dernier a été altérée par les conditions exceptionnelles que le pays traverse avec l’épidémie de Covid-19. Ils pointent du doigt les taux d’abstention record dans certaines communes.

De plus en plus de recours sont déposés devant les tribunaux administratifs.

NOTE SUR LE REPORT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

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Jean PETAUX
Sciences Po Bordeaux
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En paraphrasant l’injonction de Maurice Thorez aux grévistes de 36, après les Accords de Matignon (« Il faut savoir terminer une grève dès que la satisfaction a été obtenue ») on peut faire l’adresse suivante au gouvernement mais aussi (et surtout) au président du Sénat, Gérard Larcher, promu « grand maître des horloges électorales locales » : « Il faut savoir terminer une séquence municipale lorsque le ridicule a été atteint ».
Passe encore qu’unanimes les dirigeants politiques de droite et de gauche pèsent de tout leur poids sur l’exécutif, le jeudi 12 mars pour organiser un premier tour des municipales le dimanche 15. Qu’ils se ravisent, pour certains d’entre eux, dans la soirée du samedi 11 (à neuf heures de l’ouverture des bureaux de vote). Qu’ils déplorent tous le « coup porté à la démocratie » dès le dimanche soir, effaré par taux extravagant de l’abstention (près de 20% d’augmentation sur l’ensemble du territoire par rapport aux municipales de 2014). Qu’ils acceptent, sans mots dire, un report au 24 juin avec l’hypothèse étrange d’un rapport des experts scientifiques remis le 24 mai pour donner (ou pas) le « go » du second tour. Tout cela avec des maires élus dans 30.000 communes françaises dès le premier tour, mais ne concernant qu’à peine plus de 20% de la population du pays puisque, très majoritairement, ce sont de toutes petites communes rurales de moins de 1000 habitants. Passe encore que tout cela ait eu lieu.
Mais désormais, le ridicule absolu guette. Il est envisagé un second tour en octobre. Et pourquoi pas entre Noël et l’An ? Le proverbe « À Pâques ou à la Trinité » est largement dépassé. Plus que jamais s’impose ici l’annulation complète des résultats du premier tour, un report d’une année du mandat des équipes élues en 2014 (comme cela a été le cas entre 2001 et 2008, du fait des présidentielles de 2007) et la remise à égalité de tous les maires de France. Trois raisons l’imposent : la participation électorale constatée au soir du premier tour ; l’indécent délai entre les deux tours ; les conséquences du Covid-19 sur le fonctionnement des équipes municipales actuelles.


Une abstention catastrophique.
La tableau ci-dessous réalisé à partir des 17 villes (sur 28) de la métropole bordelaise qui ont vu une liste l’emporter sur ses concurrents dès le soir du premier tour, montre l’importance de l’abstention en zone urbaine.
Il permet de faire une série de constats.
Dans 9 villes sur les 17 concernées l’équipe élue au soir du 1er tour l’a été avec moins de 25% des électeurs inscrits. Si ces communes comptaient moins de 1.000 habitants il aurait fallu revoter, compte tenu de la règle des « 25% des inscrits » Cette règle, dite du « quorum », s’impose pour les communes inférieures à 1000 habitants, mais n’existe pas pour les communes supérieures à ce seuil. Elle vaut en revanche pour les départementales et les législatives. On l’a vu s’appliquer souvent lors d’élections partielles.

Ces 9 villes ont un nombre d’électeurs inscrits supérieur à 5.500. Seules Gradignan (17.002 inscrits) et Ambes (5.801 inscrits) ont vu la liste vainqueur dépasser les 25% des inscrits. Et encore faut-il indiquer qu’à Ambes la liste du maire sortant, Kevin Subrenat, ne l’a emporté que d’une seule voix sur le challenger (d’où le 50.04% des suffrages exprimés).

À Talence, douzième ville la plus peuplée de Nouvelle-Aquitaine avec 42.606 habitants, quatrième ville de Bordeaux-Métropole, ville la plus peuplée des 17 communes métropolitaines à ne pas connaître de second tour, l’équipe du maire sortant, Emmanuel Sallaberry (Div Dr.) n’obtient pas 20% des électeurs inscrits (19,14% exactement).

À Cenon, le maire Jean-François Egron (PS + Div. G.) et son équipe sort vainqueur du premier tour (52,18% des suffrages exprimés), mais il n’obtient même pas 15% des électeurs inscrits (14,89% précisément).

Le total de la population des 11 villes de Bordeaux Métropole qui doivent revoter lors d’un hypothétique second tour s’élève à 550.646 habitants soit 73,42% de la population métropolitaine. Près des trois-quarts ! Par rapport au département de la Gironde, cela constitue plus du tiers de la population girondine (34,74%).

Évoquer les maires élus au soir du premier tour pour ne pas refaire l’élection consiste à se réfugier derrière le fait « de la chose élue » en ignorant totalement la représentativité des maires ainsi désignés et surtout le sort de ceux qui ne l’ont pas été et dont la population qu’ils administrent (encore) constitue une part déterminante du corps électoral, précisément métropolitain.

Un délai indécent entre les deux tours

En repoussant le second tour en juin 2020, au plut tôt, voire après les vacances (et surtout après les sénatoriales de septembre, car, disons-le tout net, c’est bien cela qui est en jeu), le gouvernement, sous la pression de la majorité au Palais du Luxembourg (qui ne lui fait pourtant pas de cadeaux…) ajoute l’indécence à l’iniquité.

Si le législateur a prévu un délai d’une seule semaine entre les deux tours des municipales, départementales, régionales et législatives, ce n’est pas pour « en finir vite » avec telle ou telle séquence électorale. C’est pour que les conditions d’élection, directe, au premier tour, ou consécutivement à un ballotage, au second tour, soit peu ou prou les mêmes. Cette règle ne souffre que deux dérogations. L’une évidente : les européennes qui ne sont organisées dans toute l’Union européenne qu’en un seul tour. L’autre compte tenu du caractère exceptionnel de cette élection en relation avec nos institutions : la présidentielle où deux semaines s’écoulent entre les deux tours. Ce qui, au passage, a permis au Général de Gaulle de se mettre en campagne dès le lendemain du premier tour, en novembre 1965, pour sa première élection au suffrage universel, lui qui estimait que « quand on s’appelle de Gaulle on ne fait pas campagne ! ». Pour les municipales, un seul cas fait exception depuis la Seconde guerre mondiale, justement celles de 1945, où les femmes ont enfin pu voter, celles des 29 avril et 13 mai 1945. Au premier tour la France est encore en guerre sur le théâtre des opérations occidentales, au second elle ne l’est plus.

Une seule semaine entre les deux rendez-vous électoraux permet aux alliances éventuelles de s’opérer jusqu’au dépôt des listes le mardi à 18h, elle évite le plus possible, du fait du délai raccourci, la survenue d’événements improbables ou d’une ampleur exceptionnelle de nature à peser sur le sort des urnes ou sur le bon déroulement des opérations de vote. On cite ainsi à bon droit le cyclone qui s’abattit sur l’ile de la Réunion et qui fit reporter le second tour des législatives… C’était il y a 47 ans, en 1973. C’est un cas unique. Le cyclone s’appelait Lydie…

Ce délai « raisonnable » entre les deux tours prend une résonnance toute particulière avec l’existence des intercommunalités. Celles-ci se trouvent désormais, au pire moment, totalement déstabilisées avec des équipes politiques (élues) qui ne représentent qu’une partie de la population et des communes ainsi regroupées. De toute manière ces équipes nouvellement élues ne sont pas en charge de gestion. Mais les conseils des « intercos » voient cohabiter des élus au soir du 15 mars et des sortants en ballotage depuis le 15 mars. Où est la légitimité politique ici ? L’image du canard sans tête qui court partout sans trop savoir ce qui lui arrive saute aux yeux. Heureusement qu’il reste l’administration de ces EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de très bonne qualité dans l’immense majorité des cas, pour faire autre chose qu’expédier les affaires courantes.

Il ne se passe pas rien en ce moment… 

Il est clair que le Covid-19 expose les maires en ballotage à des circonstances exceptionnelles qui pèsent sur les agendas politiques locaux. À Sarlat, le maire sortant de Peretti refuse de demander une dérogation à la préfète de Dordogne pour que se tienne le fameux marché de Sarlat très populaire et très « couru ». Les motifs sont clairs : pas de « distanciation sociale » possible, potentialité de dissémination importante du virus sur une zone bien plus grande que celle la ville de Sarlat et des alentours, puisque tant les commerçants que les chalands viennent de toute la Dordogne, du Lot et de la Corrèze voisins. Le candidat EELV, arrivé troisième le 15 mars au soir, s’associant à un certain nombre d’associations, dont celle faisant la promotion « d’une monnaie locale » conteste la décision (forcément impopulaire) du maire. Qui a la pression ici ? Qui ne l’a pas ? Qui sera considéré comme responsable en cas de contagion et de création sur le marché de Sarlat d’un nouveau « cluster » ? Qui ne sera pas mis en cause ? Pour autant les deux têtes de liste défendront leurs couleurs lors d’un second tour hypothétique qui viendra clore une séquence électorale initiée au moins douze semaines avant, au lieu d’une seule…

En sens inverse on peut aussi considérer du côté des « challengers » cette fois-ci que les maires sortants, exceptionnellement confirmés dans leurs fonctions de par la loi, peuvent apparaître comme des « héros » pour leurs administrés s’ils ont très bien ou bien « géré » la période du confinement dans leurs communes. La « prime au sortant » qui joue traditionnellement pour les municipales bénéficie ici d’une « surprime » inéquitable pour les adversaires concurrents des équipes déjà en place avant le 15 mars et en ballotage depuis.

En dernier lieu comment ne pas évoquer justement ces héros du quotidien que sont les élus locaux, qui, au même titre que les soignants, les commerçants, les aidants, les chauffeurs routiers, les forces de l’ordre et les forces armées, luttent contre les effets de la pandémie. Certains l’ont déjà payé de leur vie. Ils avaient été réélus le 15 mars au soir. D’autres, qui voulaient impérativement arrêter leur mission en mars 2020 ont, comme, on dit, « repiqué », contre leur gré. Motivés par une seule ambition : servir. Mais alors pourquoi distinguer ainsi entre des élus du premier tour que les circonstances n’ont même pas pu une semaine plus tard voir élus maires au sein de leurs conseils et les « anciens » prorogés d’autorité ?… Et que dire encore une fois de ceux qu’un ballotage improbable expose à l’incertitude la plus cynique qui soit ?


Pour l’ensemble de ces raisons, il est du devoir du chef de l’État et de l’exécutif, sous le contrôle du pouvoir législatif mais aussi du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État garants de la validité juridique des décisions, de faire en sorte que la démocratie locale et municipale ne soit pas durablement infectée par le Coronavirus, dans une forme de dommage collatéral totalement inédit. Il faut remettre les compteurs à zéro ; annuler un premier tour indécent et un second tour improbable et donner rendez-vous aux électeurs en 2021, à une date où la sérénité et la santé seront, espérons-le, de retour.