"Honte", " atteinte grave aux droits", les mots sont durs contre la loi immigration. Ils viennent des présidents de départements de gauche qui refusent de durcir les conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ils sont vent debout et parlent d'une même voix. Trente-deux présidents de Conseils départementaux font front contre la loi immigration votée à l'Assemblée nationale. "Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", écrivent-ils dans un communiqué commun.
Ces 32 départements dirigés par la gauche (PS, PRG, EELV et DVG) ont décidé de refuser la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national.
"Atteinte grave aux droits"
Afin de pouvoir bénéficier de prestations sociales, la nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans sur le sol français pour les étrangers non européens en situation régulière qui ne travaillent pas. Ce délai sera de deux ans et demi pour les autres. Des conditions qui doivent également s'appliquer aux bénéficiaires de l'APA, versée par les départements aux personnes âgées de plus de 560 ans ou en perte d'autonomie.
Jean-Luc Gleyze, le président socialiste du département de la Gironde, également à la tête du groupe de gauche à l’Assemblée des départements de France, refuse les nouvelles conditions d'octroi de l'APA. Il dénonce "un durcissement inacceptable". "L'APA n'a pas pour critère soit les revenus, soit les origines, elle est conditionnée par l'état de dépendance", rappelle-t-il.
"Juridiquement non valable"
"Comment peut-on laisser de côté quelqu'un qui est dépendant et qui a besoin, par exemple, d'une aide-ménagère ? Si on en fait un critère de préférence nationale, ça veut dire qu'on balaie complètement ce qui est la France des droits de l'homme (...) Quelque part, c'est changer de modèle", regrette le socialiste. Le président girondin estime "que le fait de différencier l'attribution de l'APA et de la restreindre est juridiquement non valable".
Nous attendons avec impatience l'avis du Conseil constitutionnel et après, nous verrons ce que nous ferons.
Jean-Luc Gleyze, président socialiste du département de la Gironde
"Marianne a la larme à l'oeil"
Germinal Peiro, président du Conseil départemental de la Dordogne, inaugurait ce jeudi 21 décembre une fresque à l'effigie de Marianne, sur la commune de Coulouniex. L'occasion de faire part de son désaccord avec la loi immigration. "Regardez bien, Marianne a la larme à l'œil aujourd'hui, a-t-il lancé à l'encontre des équipes de France 3 Périgords. Parce que Marianne, elle a compris qu'on était revenus 80 ans en arrière, qu'on se retrouve avant Vichy."
Le Périgourdin ne mâche pas ses mots pour dénoncer l'influence de l'extrême droite sur cette loi, votée avec les voix du Rassemblement national. "Aujourd'hui, c'est l'extrême-droite qui dicte les lois du parlement, et ce n'est pas acceptable. Elle a bâti toute sa politique sur le racisme, la xénophobie et la désignation de l'étranger. On ne peut pas accepter ça dans notre République. Moi, je vous le dis : j'ai honte", poursuit-il.
J'ai honte pour Marianne, j'ai honte pour la République, et j'espère que le Conseil constitutionnel va modifier les choses, parce que ce n'est pas possible que le pays soit tombé aussi bas.
Germinal Peiro, président du Conseil départemental de la Dordogne
"Une loi qui stigmatise l'étranger"
"La femme que je suis, comme la présidente que je suis, s’opposera toujours résolument à ces intentions funestes ! " Ce 20 décembre, Sophie Borderie présidente (PS) du Conseil départemental du Lot-et-Garonne, dénonce, elle aussi, "une loi qui stigmatise l’étranger" et qui, selon elle, est "en rupture avec les valeurs du Lot-et-Garonne". Elle rappelle que son département, "à l’image de la France, a toujours été une terre d’accueil et d’intégration, une terre d’asile même en des heures sombres de l’Histoire européenne".
Cette loi immigration, "contient des dispositions humainement indignes, socialement scandaleuses, politiquement révoltantes", assène-t-elle.
Nous le savons tous, la vieillesse, la perte d’autonomie ou la maladie n’ont pas de préférence nationale. Elles touchent tous les Lot-et-Garonnais, tous les Français, sans distinction, sans préférence.
Sophie BorderiePrésidente (PS) du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
La loi a été votée ce 20 décembre avec le concours des voix du Rassemblement National, validant selon elle "les fantasmes et les haines de l’extrême droite". Sophie Borderie y voit un refus de porter "assistance à personnes en danger".
"Indigne et inefficace"
Même son de cloche chez Xavier Fortinon, le président du département des Landes, qui souscrit entièrement à cette déclaration commune, dénonçant un texte "indigne, inhumain et injuste".
Lui aussi voudrait que les législateurs se projettent dans des cas concrets. "Qui bénéficie de l'APA aujourd'hui dans notre pays ? Des personnes qui ont plus de 80 ans et qui sont dans l'incapacité de réaliser des actes de la vie quotidienne. La toilette, s'habiller, faire ses courses... Vous pensez que ce sont des personnes qui sont arrivées récemment par bateau ?"
Ce texte n'est là que pour faire de la communication politique et pour faire plaisir à un électorat du rassemblement national.
Xavier FortinonPrésident du département des Landes
"Est-ce qu'il faut réguler l'immigration ? Bien sûr. Mais ce ne sont pas avec ces mesures qu'on réglera le problème", ajoute le président landais. "La France ne doit pas perdre son humanité. On dit souvent qu'elle est le pays des droits de l'homme et des Lumières, mais là... Je crois qu'Emmanuel Macron a éteint la lumière..."
Les versements d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ont représenté un montant de 6,38 milliards d'euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l'AFP par l'association Départements de France.